[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-60bd55b19534f62b":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-60bd55b19534f62b","droit","reglementation",null,"Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr","Trois nouveaux jeux de données sont publiés sur la plateforme data.gouv.fr pour l’année 2025, offrant un aperçu détaillé de l’activité de l’Ofpra sur les demandes d’asile déposées, les décisions prises et les bénéficiaires de la protection internationale. La publication de ces données s’inscrit dans une démarche de transparence de l’Ofpra dans le cadre de l’exercice de ses missions.","2026-08-12","2026-08-12T08:58:50.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Frapport-dactivite-2025-publication-des-donnees-sur-datagouvfr",[19,20,21],"Trois nouveaux jeux de données sont publiés sur la plateforme data.gouv.fr pour l’année 2025, offrant un aperçu détaillé de l’activité de l’Ofpra sur les demandes d’asile déposées, les décisions prises et les bénéficiaires de la protection internationale.","La publication de ces données s’inscrit dans une démarche de transparence de l’Ofpra dans le cadre de l’exercice de ses missions. Le format standardisé de ces données facilite leur traitement et leur exploitation tant par les professionnelles que par le grand public. L'accès à ces séries de données permet de suivre les évolutions de l’asile en France sur plusieurs années et permet des analyses comparatives.","Pour aller plus loin et explorer ces données autour de l'asile en France : https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Forganizations\u002Foffice-francais-de-protection-des-refugies-et-apatrides\u002F#\u002Fdatasets","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":11,"nbSources":28},"droit-reglementation-f54de9b70819d701","Publication du rapport d'activité 2025",2,{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","2026-07-27",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-nominations-9c04356846702325","Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa","2026-05-28",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-19719b6fcf031fda","Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne","2026-02-23",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","2026-10-03",[50,53,56,59,61,64,67,70,73,76],{"nom":51,"path":52},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":54,"path":55},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":57,"path":58},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":47,"path":60},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":62,"path":63},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":65,"path":66},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":68,"path":69},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":71,"path":72},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":74,"path":75},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":77,"path":78},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137620821]