[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-63cadfda06e00217":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-63cadfda06e00217","droit","reglementation",null,"Enfin ! Le COM 2027-2029 de l'AFD - rapport d'information n° 119","Après cinq ans d'attente, puisque le précédent contrat d'objectifs et de moyens s'est achevé en 2022, le gouvernement a enfin transmis aux commissions compétentes du Parlement le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) de l'Agence Française de Développement (AFD) le 13 juillet 2026.","2026-10-29","2026-10-29T02:03:46.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2026\u002Fr26-119-notice.html",[19,20],"Après cinq ans d'attente, puisque le précédent contrat d'objectifs et de moyens s'est achevé en 2022, le gouvernement a enfin transmis aux commissions compétentes du Parlement le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) de l'Agence Française de Développement (AFD) le 13 juillet 2026. Cette transmission met donc fin à une période incertaine, dénoncée par les rapporteurs des deux chambres, où le pilotage de l'Agence s'est effectué sur la base de simples lettres annuelles, qui n'ont jamais été transmises au Parlement. Cette absence de cadrage et de clarté a été d'autant plus préoccupante que, sur la période, l'aide au développement a connu de puissants bouleversements, qui ont éloigné la France des objectifs fixés par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fixait à notre pays un objectif de 0,7 pour cent du RNB, le maximum ayant été atteint en 2022 avec 0,56 pour cent, avant de s'établir à 0,37 pour cent en 2026.","Les rapporteurs estiment que ce COM acte le recul déjà amorcé des dernières années de l'aide publique au développement. Ils jugent cependant positivement les axes retenus pour mieux orienter notre soutien, et formulent quatre observations qui devront orienter la direction de l'AFD.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[24,28,32,36,40,44],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"droit-reglementation-8f5df37a62adc714","Éco-organismes et les éco-contributions : présentation des conclusions du rapport d'information","2026-11-06",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-26e0388daa8ec44b","La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","2026-10-27",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-defaillances-4bbeeb69f3484462","Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire - rapport d'information n° 73","2026-10-23",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-normes-2302e51764bf2126","L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle - Rapport d'information n° 78","2026-10-19",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-4a247b018dfdde99","Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","2026-09-29",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":53,"path":54},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":56,"path":57},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":59,"path":60},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":62,"path":63},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":65,"path":66},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":68,"path":69},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":71,"path":72},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":74,"path":75},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":77,"path":78},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025432032]