[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-66ffd1c76a384d2b":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-66ffd1c76a384d2b","droit","reglementation",null,"Élections sénatoriales : soirée électorale le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 23h","Le dimanche 27 septembre 2026, le Sénat renouvellera la moitié de ses 348 membres, élus par un collège de grands électeurs, composé à 95 % de maires, d’adjoints aux maires et de membres de conseils municipaux.","2026-09-17","2026-09-17T08:01:27.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F17-09-2026\u002Felections-senatoriales-soiree-electorale-le-dimanche-27-septembre-2026-de-17h-a-23h.html",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Le dimanche 27 septembre 2026, le Sénat renouvellera la moitié de ses 348 membres, élus par un collège de grands électeurs, composé à 95 % de maires, d’adjoints aux maires et de membres de conseils municipaux.","Le scrutin concerne les 178 Sénatrices et Sénateurs de la série 2, soit 58 départements en métropole, une circonscription des Français de l’étranger, ainsi que les Sénateurs et Sénatrices de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna et de la Polynésie française.","119 sont élus à la représentation proportionnelle (67 %), et 59 au scrutin majoritaire (33 %).","Les médias pourront accéder à la salle des conférences le dimanche 27 septembre à partir de 17h, sur accréditation préalable, pour réaliser des duplex et des interviews des Sénatrices et Sénateurs présents.","Les résultats des élections seront disponibles en direct, au fil de l’eau, sur le site senatoriales2026.senat.fr et affichés en salle des conférences.","De plus, dès le lendemain du scrutin, les listes des Sénateurs et Sénatrices par circonscription seront disponibles sous différents formats sur le même site, et permettront de réaliser des statistiques sur la composition du Sénat renouvelé.","Les journalistes souhaitant être accrédités à la soirée électorale sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat ( presse@senat.fr ), dès que possible et au plus tard le jeudi 24 septembre à 17 heures en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) Merci d'indiquer les date et lieu de naissance (nouvelles procédures d'accès depuis le 1 er juillet 2026)","Attention : aucun stationnement de véhicule, quel qu’il soit, ne sera autorisé dans l’enceinte du Palais du Luxembourg. Un stationnement sera possible dans le Jardin du Luxembourg pour les véhicules satellite, sur demande préalable à adresser au plus tard le lundi 21 septembre à presse@senat.fr","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[10,29,22,30],"119 sont élus à la représentation proportionnelle (67 %), et 59 au scrutin majoritaire (33 %).","Un stationnement sera possible dans le Jardin du Luxembourg pour les véhicules satellite, sur demande préalable à adresser au plus tard le lundi 21 septembre à presse@senat.fr",true,[33,37,41,45,49,54],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-422b484303552d15","La décision en bref : décision n°2026-1221 QPC du 24 septembre 2026","2026-09-24",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1","Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","2026-09-01",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-d68600bc60e9fc28","Ce qui change en septembre 2026","2026-08-24",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":53},"droit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e","CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","2026-08-19",2,{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":13},"droit-reglementation-9035e2e1b553b2ed","Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats - Conseil d'État","2026-02-27",[59,62,65,68,71,74,77,80,83,86],{"nom":60,"path":61},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":63,"path":64},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":66,"path":67},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":69,"path":70},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":72,"path":73},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":75,"path":76},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":78,"path":79},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":81,"path":82},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":84,"path":85},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":87,"path":88},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619107]