[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-6ab2ec478dce935b":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-6ab2ec478dce935b","droit","reglementation","corse","La Corse au cœur d’un projet de loi constitutionnelle","Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du territoire.","2026-06-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcorse-coeur-dun-projet-loi-constitutionnelle",[18,19,20,21,22],"EN BREF. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du territoire.","Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’Assemblée nationale. Il prévoit un statut d’autonomie au sein de la République et ouvre la voie à des adaptations de normes encadrées par la Constitution.","## Un texte pour reconnaître les spécificités de la Corse","- sécuriser juridiquement cette capacité normative dans un cadre constitutionnel clair.","Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[25,22],"Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale.",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":33,"path":34},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":36,"path":37},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":39,"path":40},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":42,"path":43},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":45,"path":46},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":48,"path":49},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":51,"path":52},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":54,"path":55},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":57,"path":58},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137624755]