[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-6d154026927065d5":3},{"sujet":4,"aJournal":20,"liesSujets":21,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":19,"extraitUrl":16},"droit-reglementation-6d154026927065d5","droit","reglementation",null,"« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État - Conseil d'État","Cette page réunit les publications consacrées à « « Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État - Conseil d'État », relevées chez Conseil d'État — Actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2025-06-27",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Frecit-d-une-annee-decouvrez-le-bilan-d-activite-2024-du-conseil-d-etat",[18],"Le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d'activité 2024. Il revient sur les décisions de justice, avis juridiques, études qui ont marqué l'année et qui illustrent la manière dont l'institution veille quotidiennement au respect du droit et des libertés fondamentales, sur des thématiques aussi variées que la préservation de la biodiversité, l'accès à l'éducation, le pluralisme de l'information, les politiques de l'emploi, la sécurité, etc.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[22,26,29,33,37,41],{"id":23,"rubrique":6,"titre":24,"date":25,"nbSources":12},"droit-reglementation-516553cfd0914344","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État","2026-05-07",{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":25,"nbSources":12},"droit-reglementation-fec682f690430229","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État - Conseil d'État",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-d3236e1cd07cb8e5","Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État","2025-05-14",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-eb8ceadd21235221","[Nouveau] Découvrez nos « éclairages », des analyses sur les enjeux et la portée de textes examinés par le Conseil d’État - Conseil d'État","2024-12-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-d2da02b74349322d","La bibliothèque du Conseil d’État prend le nom de « Georges Pompidou » pour marquer l’année du cinquantième anniversaire de son décès - Conseil d'État","2024-12-10",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-98c5d983d4819acc","L’agrément délivré à Anticor pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 était illégal - Conseil d'État","2024-11-06",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":50,"path":51},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":53,"path":54},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":56,"path":57},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":59,"path":60},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":62,"path":63},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":65,"path":66},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":68,"path":69},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":71,"path":72},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":74,"path":75},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303188567]