[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-6d9510b217b2b6b1":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"droit-reglementation-6d9510b217b2b6b1","droit","reglementation",null,"Avis relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme","Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 juin 2026 d’un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, modifié par une saisine rectificative le 24 juin 2026.","2026-06-25","2026-06-25T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Avis consultatifs","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Favis-consultatifs\u002Fderniers-avis-rendus\u002Fau-gouvernement\u002Favis-relatif-a-un-projet-de-loi-de-cohesion-republicaine-de-lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme",[19,20,21,22],"Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.","1. Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 juin 2026 d’un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, modifié par une saisine rectificative le 24 juin 2026.","## Présentation générale","2. L’étude d’impact de ce projet de loi souligne que la France fait face à « une recrudescence sans précédent des actes de haine », 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ayant été recensées en 2024, ce qui constitue, pour les seuls crimes et délits, une hausse de 11 % par rapport à 2023, dépassant la progression déjà préoccupante de 8 % en moyenne par an entre 2016 et 2024. Le numérique est désormais selon le Gouvernement un « vecteur autonome de propagation de la haine », la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements ayant vu le nombre des signalements effectués auprès d’elle doubler en passant de 15 000 à 36 000 entre 2019 et 2024 et les faits commis en ligne représentant chaque année une part accrue de ces infractions. Le Gouvernement souligne en outre la hause particulière des actes antisémites, à la suite des attentats terroristes du 7 octobre 2023, la direction nationale du renseignement territorial ayant recensé, en 2023, 1 676 actes antisémites et 1 570 actes en 2024, ce qui représente « 62 % de l’ensemble des faits antireligieux en 2024 pour moins de 1 % de la population », et celle, également dans ce contexte, des actes antimusulmans, la même direction recensant 326 actes antimusulmans en 2025, soit un quasi-doublement par rapport à l’année 2024.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],"Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 juin 2026 d’un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, modifié par une saisine rectificative le 24 juin 2026.",true,[28,32,36,41,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-e56400deada8d785","Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique","2026-07-16",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-14bd41a36148b5b5","Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations","2026-07-30",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":40},"droit-reglementation-6d9acbc7162be852","Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants","2026-07-22",2,{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":11,"nbSources":13},"droit-reglementation-023c453fc0ac03d9","Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-cdf4ffbcad243070","La lutte contre le narcotrafic","2026-08-18",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-ef0ffe3380214b3a","Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027","2026-08-06",[53,56,59,62,65,67,70,73,76,79],{"nom":54,"path":55},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":57,"path":58},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":60,"path":61},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":63,"path":64},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":46,"path":66},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":68,"path":69},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":71,"path":72},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":74,"path":75},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":77,"path":78},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":80,"path":81},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303180947]