[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-70a93abffbd0d165":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-70a93abffbd0d165","droit","reglementation",null,"La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables - Rapport d'information n° 663","Le 26 mai 2026, Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », a présenté les conclusions de sa mission de contrôle consacrée à la politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF). D'une valeur brute de 1,49 milliard d'euros, le patrimoine immobilier de la BnF est le septième des opérateurs de l'État.","2026-05-28","2026-05-28T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Pouvoirs publics et Constitution","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-663-notice.html",[19,20,21,22,23],"Le 26 mai 2026, Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », a présenté les conclusions de sa mission de contrôle consacrée à la politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF).","D'une valeur brute de 1,49 milliard d'euros, le patrimoine immobilier de la BnF est le septième des opérateurs de l'État. Après la rénovation réussie du quadrilatère Richelieu, l'établissement fait face à une double contrainte : la saturation progressive de ses réserves, sous l'effet du dépôt légal, et le vieillissement de plusieurs sites.","Le rapport identifie un enjeu prioritaire : la rénovation du site François-Mitterrand, trente ans après son ouverture. Les besoins globaux de rénovation du site sont évalués à 527,6 millions d'euros, dont environ 200 millions d'euros de « dette technique » si rien n'est fait à l'horizon 2030.","Parmi ses 5 recommandations, adoptées par la commission des finances, le rapporteur spécial appelle donc l'État et la BnF à établir le plus rapidement possible une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour la rénovation du site François-Mitterrand. Il préconise également de sécuriser le financement du futur centre de conservation d'Amiens et de définir un projet d'avenir pour la bibliothèque de l'Arsenal.","Enfin, la politique immobilière de la BnF doit également apporter une réponse structurante aux enjeux de long terme. Ainsi, la substitution du dépôt numérique au dépôt physique devrait être encouragée lorsque celle-ci est possible et les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire devraient être adaptés aux spécificités de l'activité de la BnF.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[26,27],"D'une valeur brute de 1,49 milliard d'euros, le patrimoine immobilier de la BnF est le septième des opérateurs de l'État.","Les besoins globaux de rénovation du site sont évalués à 527,6 millions d'euros, dont environ 200 millions d'euros de « dette technique » si rien n'est fait à l'horizon 2030.",true,[30,34,38,42,46,49],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-0b935d970f3cb40b","Signature d’un partenariat entre le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France - Conseil d'État","2026-03-17",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-9e754aa6db48cd08","Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections - rapport d'information n° 874","2026-07-17",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-b9706ad4de30576e","Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-formation-cdb7f8b862e40d87","Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer - rapport d'information n° 829","2026-07-16",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":58,"path":59},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":61,"path":62},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":64,"path":65},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":67,"path":68},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":70,"path":71},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":73,"path":74},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":76,"path":77},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":79,"path":80},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":82,"path":83},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303182150]