[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-72da1086a28f988f":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17,"faitsCles":21},"droit-reglementation-72da1086a28f988f","droit","reglementation",null,"Les sanctions disciplinaires et les recours – Édition 2026","En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 260 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même dans 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste).","2026-10-12","2026-10-12T13:43:40.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DGAFP — Publications sur la fonction publique","https:\u002F\u002Fwww.fonction-publique.gouv.fr\u002Ftoutes-les-publications\u002Fles-sanctions-disciplinaires-et-les-recours-edition-2026",[19],"En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 260 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même dans 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste). Dans 60 % des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, une exclusion temporaire de fonction est prononcée dans près de la moitié des cas, et la révocation est la sanction infligée pour plus d’un quart de ces faits. En 2025, 31 500 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires ou des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État. C’est le niveau le plus haut atteint depuis 10 ans, le niveau moyen sur la période 2015-2024 s’élevant à 25 600. Le ratio des affaires réglées sur les affaires enregistrées est de 81 % en 2025, contre 93 % en 2024.","Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[22,23,24,25],"En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 260 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste.","Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même dans 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste).","Dans 60 % des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement.","En 2025, 31 500 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires ou des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État.",true,[28,32,36,40],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-749ba2f5b7581c9b","16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","2026-10-10",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-8cb15e14d9ecdfe2","Le Conseil constitutionnel a été saisi de 11 recours contre les résultats des élections sénatoriales de septembre 2026","2026-10-09",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-9035e2e1b553b2ed","Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-b6a0096779926f92","Prix de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes pour l’édition 2026","2025-10-13",[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":49,"path":50},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":52,"path":53},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":55,"path":56},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":58,"path":59},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":61,"path":62},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":64,"path":65},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":67,"path":68},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":70,"path":71},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":73,"path":74},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210558297]