[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-74f731f8eae326d7":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-74f731f8eae326d7","droit","reglementation",null,"Rapport d'activité 2023-2026 - rapport d'information n° 844","Le présent rapport constitue le quatrième bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.","2026-07-06","2026-07-06T12:41:15.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-844-notice.html",[10,19,20,21,22,23],"Au cours de la période 2023-2026, la délégation a continué à assumer sa triple mission que lui a confiée le législateur : informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines ; veiller à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres ; participer à l'évaluation des politiques les intéressant. Au total, 12 rapports d'information portant sur des thématiques très diverses ont été adoptés. Ils se sont traduits par 139 recommandations.","Deux points saillants ont marqué ce triennat présidé par Micheline Jacques (Les Républicains - Saint-Barthélemy).","En premier lieu, dans le prolongement des travaux fondateurs de la délégation sur la différenciation, le thème de la coopération et de l'intégration régionales des outre-mer a été le fil rouge. Trois rapports - un volet pour chaque bassin océanique - forment une réflexion cohérente sur cet enjeu stratégique pour l'ensemble des outre-mer. Elle invite à repenser la place et l'importance de chaque outre-mer, à la fois pour la France et pour l'Europe. L'intégration régionale est une clef pour repenser le modèle à bout de souffle des outre-mer français, en les mettant au centre du jeu dans leur environnement régional.","En second lieu, la délégation a directement participé à l'élaboration de la proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer, à l'initiative du président du Sénat, après consultation des exécutifs territoriaux. Une telle proposition de loi a vocation à devenir un exercice annuel pour permettre une acclimatation et une différenciation au fil de l'eau de la législation applicable aux outre-mer. Ce premier texte, à vocation transpartisane, a été adoptée en première lecture au Sénat le 17 juin 2026.","Le prochain triennat devrait notamment s'attacher à ancrer cette initiative inédite dans les travaux du Sénat.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[10,26],"Ce premier texte, à vocation transpartisane, a été adoptée en première lecture au Sénat le 17 juin 2026.",true,[29,34,38,42,46,50],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":33},"droit-reglementation-f54de9b70819d701","Publication du rapport d'activité 2025","2026-08-12",2,{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","2026-07-27",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-9e754aa6db48cd08","Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections - rapport d'information n° 874","2026-07-17",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-b9706ad4de30576e","Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":58,"path":59},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":61,"path":62},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":64,"path":65},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":67,"path":68},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":70,"path":71},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":73,"path":74},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":76,"path":77},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":79,"path":80},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":82,"path":83},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303180160]