[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-77d411cee2ca04e9":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":23,"attribution":28,"extraitUrl":17,"faitsCles":29},"droit-reglementation-77d411cee2ca04e9","droit","reglementation",null,"Séance extraordinaire de l’Assemblée parlementaire franco-allemande - Vendredi 12 juin 2026","L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) se réunira en séance extraordinaire le vendredi 12 juin 2026 à 8 h 30, sous la présidence conjointe de Mme Brigitte Klinkert, coprésidente du bureau de l’APFA, et M. Yannick Bury.","2026-06-17","2026-06-17T14:33:58.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fseance-extraordinaire-de-l-assemblee-parlementaire-franco-allemande-vendredi-12-juin-2026","2026-06-09","2026-06-09T13:50:50.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Séance plénière de l’Assemblée parlementaire franco-allemande - Lundi 22 juin 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fseance-pleniere-de-l-assemblee-parlementaire-franco-allemande-lundi-22-juin-2026",[10,24,25,26,27],"L’APFA auditionnera M. Philippe Tabarot, ministre des Transports, et M. Patrick Schnieder, ministre fédéral des Transports, notamment sur les liaisons ferroviaires franco-allemandes (longue distance et régionales), la décarbonation des transports et la mobilité transfrontalière. Les ministres seront présents en salle à l’Assemblée nationale et au Bundestag. Les députés français participeront à l’audition en salle et en visioconférence.","Cette audition fait suite à l’adoption le 1 er décembre dernier d’une délibération de l’APFA appelant à maintenir le train de nuit Paris-Berlin via Strasbourg et du rapport de la mission flash sur la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle, conduite par Mme Brigitte Klinkert et M. Andreas Jung, coprésidents du bureau de l'APFA, qui consacre un chapitre aux questions de mobilité en la France et l’Allemagne.","L’accès à la salle n’est pas ouvert à la presse mais l’audition pourra être suivie en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale et sur celui du Bundestag allemand.","L’Assemblée parlementaire franco-allemande est née de l’accord parlementaire franco-allemand adopté en 2019 par l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand. Elle est composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag allemand.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[30,31],"L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) se réunira en séance extraordinaire le vendredi 12 juin 2026 à 8 h 30, sous la présidence conjointe de Mme Brigitte Klinkert, coprésidente du bureau de l’APFA, et M.","L’Assemblée parlementaire franco-allemande est née de l’accord parlementaire franco-allemand adopté en 2019 par l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand.",true,[34,38,42,46,50,54],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-nominations-a67ce29536874bff","Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","2026-10-02",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-b3e8b90f4b367289","Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2026","2026-09-07",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"droit-reglementation-299a4fe2b74d101f","Décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 - Communiqué de presse","2026-07-31",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":13},"droit-reglementation-e1115ec33c2585bb","Veille juridique mai – juin 2026","2026-07-28",[59,62,65,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":60,"path":61},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":63,"path":64},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":36,"path":66},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":68,"path":69},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":71,"path":72},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":74,"path":75},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":77,"path":78},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":80,"path":81},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":83,"path":84},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":86,"path":87},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137624683]