[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-7b4a691b8f3ebb0c":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"droit-reglementation-7b4a691b8f3ebb0c","droit","reglementation",null,"Le Conseil constitutionnel récompense les lauréats du concours Découvrons notre Constitution","Le 24 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a organisé la cérémonie de remise des prix de la 9 e édition du concours Découvrons notre Constitution. Ce concours national, fruit d'un partenariat avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, invite les élèves du CM1 à la Terminale à réaliser des projets collectifs autour de la Constitution.","2025-09-25",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-constitutionnel-recompense-les-laureats-du-concours-decouvrons-notre-constitution",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Le 24 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a organisé la cérémonie de remise des prix de la 9 e édition du concours Découvrons notre Constitution. Ce concours national, fruit d'un partenariat avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, invite les élèves du CM1 à la Terminale à réaliser des projets collectifs autour de la Constitution. La cérémonie a réuni les élèves et enseignants lauréats de l’édition 2024-2025 pour célébrer leur engagement et leur créativité.","La cérémonie, présidée par le Président Richard Ferrand, a été l’occasion de rendre hommage et témoigner de la solidarité du Conseil constitutionnel à la communauté enseignante, touchée par une agression survenue le même jour.","Le Président a salué l'implication des professeurs, acteurs essentiels dans la transmission des valeurs républicaines. Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, a représenté le ministère chargé de l’Éducation nationale lors de cet événement.","### Une remise des prix ponctuée par plusieurs temps forts","La cérémonie a été marquée par la présentation des travaux réalisés par chaque classe lauréate ainsi que la remise de trophées et de diplômes aux élèves et à leurs enseignants. Ont ainsi été récompensés :","- L'atelier Kee Wanini des classes de seconde, première et terminale du lycée La Pérouse de Nouméa (Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie).","- La classe de première STMG du lycée Joubert-Maillard d'Ancenis (académie de Nantes).","- La classe de terminale option DGEMC du lycée Fragonard de l’Isle-Adam (académie de Versailles)","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Le 24 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a organisé la cérémonie de remise des prix de la 9 e édition du concours Découvrons notre Constitution.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-4b153e781b0ed95f","Les Français profondément attachés à la démocratie et à la Constitution : découvrez le baromètre du Conseil constitutionnel","2026-07-02",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-0225921e8c000b9c","Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges Vedel","2025-07-15",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-129e82205d42e317","Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat","2026-07-16",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-6fd90b91d3c5a6a6","L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnel","2026-07-08",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-3d3692d6de5a79f7","Encadrement des frais bancaires sur succession : le Conseil constitutionnel valide leur plafonnement, mais pas leur gratuité",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":59,"path":60},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":62,"path":63},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":65,"path":66},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":68,"path":69},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":71,"path":72},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":74,"path":75},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":77,"path":78},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":80,"path":81},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":83,"path":84},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303187050]