[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-7cfc6a29d21d87b7":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"droit-reglementation-7cfc6a29d21d87b7","droit","reglementation",null,"14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État - Conseil d'État","Les 13 et 14 septembre 2024, le Conseil d'État a accueilli le 14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux* - International Association of Tax Judges (IATJ). Ouvert par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, le congrès a réuni 64 participants représentant 24 pays, ainsi que deux représentants de l'OCDE.","2024-09-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002F14e-congres-de-l-association-internationale-des-juges-fiscaux-au-conseil-d-etat",[18,19,20],"Les 13 et 14 septembre 2024, le Conseil d'État a accueilli le 14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux* - International Association of Tax Judges (IATJ).","Ouvert par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, le congrès a réuni 64 participants représentant 24 pays, ainsi que deux représentants de l'OCDE. Six tables rondes ont été organisées sur des sujets relevant de la technique fiscale ou de la pratique du contentieux fiscal. Les échanges ont porté sur la relation entre fiscalité et moralité, le traitement des contentieux fiscaux de masse, les procédures fiscales en France, la jurisprudence récente en TVA ou General Sales Tax concernant les plateformes numériques ou en matière de crédits d'impôt étrangers, et enfin la gestion des tribunaux.","* Fondée en 2010, cette association regroupe des juges fiscaux (ou avocats généraux) de tous les continents dont la tradition juridique relève du droit civil ou de la common law.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[18],true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":12},"droit-reglementation-e98b3120cf23ea90","Le Conseil d’État au 15e Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives à Santiago - Conseil d'État","2025-04-09",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-a58a8568b558c050","Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2026","2026-07-23",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-830c45cadd84b235","Décès de Philippe Josse, président de la section des finances - Conseil d'État","2026-07-22",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-d8c30cf6512715b1","Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commises","2026-07-17",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-dba5b5c12d0c3fb6","Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet","2026-06-29",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-ed80856b1f229ae9","Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet - Conseil d'État",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":53,"path":54},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":56,"path":57},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":59,"path":60},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":62,"path":63},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":65,"path":66},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":68,"path":69},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":71,"path":72},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":74,"path":75},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":77,"path":78},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303193614]