[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-7dc5158c9560c297":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":21,"attribution":30,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-7dc5158c9560c297","droit","reglementation",null,"Renforcer la prévention des risques d'attentat - Rapport n° 705","Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d' attentat,","2026-06-03","2026-06-03T22:00:00.000Z",1,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Frap\u002Fl25-705\u002Fl25-705.html",{"titre":19,"editeur":16,"url":20,"date":11,"publieLe":12},"Renforcer la prévention des risques d'attentat - Texte de la commission n° 706","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fppl25-706.html",[22,23,24,25,26,27,28,29],"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juin 2026","au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d' attentat,","(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Florent Boudié député, vice-président ; M. Hervé Reynaud, sénateur, M. Charles Rodwell, député, rapporteurs.","Membres titulaires : Mmes Nadine Bellurot, Isabelle Florennes, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Rossignol, M. Vincent Louault, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Andy Kerbrat, Mmes Céline Hervieu, Élisabeth de Maistre, députés.","Membres suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Lauriane Josende, MM. Hervé Marseille, Christophe Chaillou, Martin Lévrier, Mmes Cécile Cukierman, Nathalie Delattre, sénateurs ; Mme Monique Griseti, M. Philippe Brun, Mmes Léa Balage El Mariky, Anne Bergantz, M. Paul Molac, députés.","Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat se réunit au Sénat le jeudi 4 juin 2026.","Elle procède tout d'abord à la désignation de son Bureau, constitué :","- M. Charles Rodwell, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[33,37,41],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","2026-09-28",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-9f45be58fad06186","Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719","2026-06-11",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-greves-7a2191a320ff3102","La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts","2025-10-23",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":50,"path":51},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":53,"path":54},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":56,"path":57},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":59,"path":60},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":62,"path":63},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":65,"path":66},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":68,"path":69},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":71,"path":72},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":74,"path":75},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137625295]