[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-7e76a6f4792d25ba":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":23,"attribution":31,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-7e76a6f4792d25ba","droit","reglementation",null,"NAR - 24e Sommet des Présidents d’assemblée des États membres du G7","Du jeudi 10 au samedi 12 septembre, Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, accueillera le 24 e sommet des Présidents d’assemblée des États membres du G7 réunissant les présidents des chambres basse des membres du G7 ainsi que le président du Parlement européen et le président de la Rada ukrainienne.","2026-09-10","2026-09-10T16:19:42.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fnar-24e-sommet-des-presidents-d-assemblee-des-etats-membres-du-g7","2026-09-03","2026-09-03T13:05:55.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Ouverture du 24e Sommet des Présidents d’assemblée des États membres du G7","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fouverture-du-24e-sommet-des-presidents-d-assemblee-des-etats-membres-du-g7",[10,24,25,26,27,28,29,30],"Le sommet fait l’objet d’une accréditation spéciale obligatoire. Les journalistes (y compris les journalistes accrédités de façon permanente auprès de l’Assemblée nationale) doivent impérativement s’accréditer auprès de la division de la presse de l’Assemblée nationale avant le lundi 7 septembre 2026 à 17 h (heure de Paris), par courrier électronique à l’adresse suivante : presse@assemblee-nationale.fr.","Les journalistes et leurs équipes devront présenter l’un des documents suivants :","– leur carte de presse délivrée par la CCIJP en cours de validité ;","– leur carte de presse de correspondant délivrée par le ministère des affaires étrangères en cours de validité ;","– pour les techniciens et les collaborateurs non permanents d’un organe de presse, une lettre de mission de la direction de leur rédaction (rédigée en français ou en anglais), accompagnée de leur carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.","Les séquences suivantes seront ouvertes à la presse (images et vidéos, sans interview) :","Discours d’ouverture de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale,","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[34],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-3921512b6e41dbee","La contestation de l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau ne relève pas de la compétence du juge administratif - Conseil d'État","2024-10-18",[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":43,"path":44},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":46,"path":47},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":49,"path":50},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":52,"path":53},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":55,"path":56},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":58,"path":59},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":61,"path":62},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":64,"path":65},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":67,"path":68},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619316]