[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-82c4f0238889b9f5":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-82c4f0238889b9f5","droit","reglementation",null,"Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités - rapport d'information n° 850","Si les outre-mer représentent 4,18 pour cent de la population française, leur PIB total ne constitue que 2,45 pour cent du PIB national. L'Agence française de développement (AFD) estimait en 2021 que leur croissance à l'horizon 2050 sera « molle, déséquilibrée et insuffisante », le PIB par habitant devant y rester quasiment stationnaire.","2026-07-07","2026-07-07T15:19:18.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-850-notice.html",[19,20,21,22,23],"Si les outre-mer représentent 4,18 pour cent de la population française, leur PIB total ne constitue que 2,45 pour cent du PIB national. L'Agence française de développement (AFD) estimait en 2021 que leur croissance à l'horizon 2050 sera « molle, déséquilibrée et insuffisante », le PIB par habitant devant y rester quasiment stationnaire.","En effet, la croissance n'y est plus soutenue par des filières historiques en perte de vitesse ou arrivées à maturité. Aussi les économies ultramarines doivent-elles impérativement trouver de nouveaux relais de croissance, soit en réinventant les filières historiques, soit en faisant émerger de nouvelles filières.","Après avoir entendu et rencontré plus de 60 acteurs économiques, institutionnels ou représentants de filières, les rapporteurs Annick Girardin (Saint-Pierre-et-Miquelon, RDSE), Vivette Lopez (Gard, Les Républicains) et Marie-Laure Phinera-Horth (Guyane, RDPI) font le constat que les territoires regorgent d'initiatives, de jeunes entreprises et de projets innovants. Dans plusieurs secteurs, ce foisonnement a donné naissance à des filières émergentes ou aux prémices d'un écosystème.","Le défi est donc désormais de franchir un cap, en consolidant et étoffant ces filières naissantes pour en faire des filières fortes, pourvoyeuses d'emplois et de croissance.","Pour dessiner le visage économique des outre-mer dans 20 ans, le rapport formule 21 recommandations. Elles s'efforcent de créer les conditions d'une véritable politique industrielle et économique pour les outre-mer, l'État devant appuyer des stratégies territoriales qu'il reste à mieux affirmer.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"L'Agence française de développement (AFD) estimait en 2021 que leur croissance à l'horizon 2050 sera « molle, déséquilibrée et insuffisante », le PIB par habitant devant y rester quasiment stationnaire.",true,[29,33,37,40,44,48],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-8c965ebeb068d76b","Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? - rapport d'information n° 883","2026-07-10",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-4a247b018dfdde99","Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","2026-09-29",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","2026-09-28",[53,56,59,61,63,66,69,72,75,78],{"nom":54,"path":55},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":57,"path":58},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":35,"path":60},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":39,"path":62},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":64,"path":65},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":67,"path":68},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":70,"path":71},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":73,"path":74},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":76,"path":77},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":79,"path":80},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137623617]