[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-830c45cadd84b235":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-830c45cadd84b235","droit","reglementation",null,"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances - Conseil d'État","C'est avec une profonde tristesse que les membres et agents du Conseil d’État ont appris le décès de Philippe Josse, président de la section des finances, survenu le dimanche 19 juillet. Avant de rejoindre le Conseil d’État en 2011, Philippe Josse a consacré l’essentiel de sa carrière aux questions budgétaires et aux finances publiques.","2026-07-22",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fdeces-de-philippe-josse-president-de-la-section-des-finances",[18,19,20,21,22],"C'est avec une profonde tristesse que les membres et agents du Conseil d’État ont appris le décès de Philippe Josse, président de la section des finances, survenu le dimanche 19 juillet.","Avant de rejoindre le Conseil d’État en 2011, Philippe Josse a consacré l’essentiel de sa carrière aux questions budgétaires et aux finances publiques. Administrateur des services du Sénat pendant près de dix ans, affecté à la commission des finances notamment, il intègre l’École nationale d’administration (promotion « Victor Schoelcher ») puis rejoint la direction du budget, comme chargé du bureau « défense », avant d’occuper plusieurs responsabilités au sein des cabinets ministériels chargés du budget et de l’économie. Nommé directeur du budget en 2006, il occupe cette fonction jusqu’en 2011.","Au Conseil d’État, il exerce tout d’abord des fonctions à la section du contentieux, en étant notamment assesseur à la 9ème sous-section. En 2018, il rejoint la section des finances comme président adjoint, avant d’être nommé président de cette section en 2024.","Philippe Josse laisse à tous ceux qui l’ont côtoyé le souvenir d’un homme profondément attaché au service de l’État, d’un grand spécialiste des finances publiques, dont les qualités humaines étaient unanimement reconnues.","Les membres et agents du Conseil d’État s’associent à la peine de sa famille et de ses proches.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[18,25,26,27],"Avant de rejoindre le Conseil d’État en 2011, Philippe Josse a consacré l’essentiel de sa carrière aux questions budgétaires et aux finances publiques.","Nommé directeur du budget en 2006, il occupe cette fonction jusqu’en 2011.","En 2018, il rejoint la section des finances comme président adjoint, avant d’être nommé président de cette section en 2024.",true,[30,33,37,41,45,49],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":11,"nbSources":12},"droit-nominations-776faf0d988745eb","Décès de Philippe Josse, président de la section des finances",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-74e8cf7969b1b603","Décès de Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile - Conseil d'État","2025-08-08",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-499a8b7fa8f67d6d","Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État","2026-06-05",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-ec04165bf1559854","Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État - Conseil d'État","2026-05-21",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-bc4ff67861e48732","Rencontre avec le président du Conseil d’État égyptien - Conseil d'État","2026-04-14",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"droit-reglementation-9a0096406862084a","Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État","2026-03-19",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":58,"path":59},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":61,"path":62},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":64,"path":65},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":67,"path":68},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":70,"path":71},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":73,"path":74},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":76,"path":77},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":79,"path":80},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":82,"path":83},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303178924]