[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-849f71680dbeed9d":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-849f71680dbeed9d","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – novembre-décembre 2024","Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98 ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.","2025-01-15",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-novembre-decembre-2024\u002F",[18,19,20,21,22],"Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98 ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés. David Meyer a été élu pour être le nouveau président du GRECO et prendra ses fonctions à partir du 1 er janvier 2025.","Au mois de décembre, les 27 commissaires européens ont pris leurs fonctions pour un mandat de cinq ans et la nouvelle médiatrice européenne Teresa Anjinho a été élue le 17 décembre 2024 par les députés européens.","### UNION EUROPÉENNE","Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié les résultats de l’eurobaromètre soulignant un niveau record de confiance dans l’Union européenne avec 51% des Européens déclarant faire confiance à la Commission européenne. Cette tendance positive se retrouve aussi dans la plupart des pays de l’élargissement. L’enquête montre également que les européens ont une vision plus optimiste quant à l’avenir et que 69 % d’entre eux considèrent que l’Union européenne représente une zone de stabilité dans un monde en crise. ( Commission européenne, 29 novembre 2024 )","Les 27 commissaires européens ont pris leurs fonctions le 1 er décembre 2024 pour un mandat de cinq ans. Douze sont officiellement affiliés aux familles conservatrices du Parti populaire européen (PPE), cinq d’entre eux sont membres de partis libéraux, liés à Renew Europe, tandis que quatre sont rattachés au Parti socialiste européen (PSE). Un commissaire fait quant à lui partie des Conservateurs et réformistes européens (CRE) et cinq sont classés comme indépendants. Le slovaque Maroš Šefčovič est en charge des relations interinstitutionnelles et de la transparence et l’irlandais Michael McGrath est chargé de la Démocratie, de la Justice et de l’État de droit. ( Commission européenne 1 décembre 2024, Toute l’Europe 1 décembre 2024 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,25],"Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié les résultats de l’eurobaromètre soulignant un niveau record de confiance dans l’Union européenne avec 51% des Européens déclarant faire confiance à la Commission européenne.",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-nominations-0a501ef62e8518b5","Lettre internationale – septembre-octobre 2024","2024-11-07",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-5c80011a1477e81c","Lettre internationale – juillet-août 2024","2024-09-09",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-7cce9d2e5600f419","Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 31 décembre 2024","2026-02-05",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-c6d44f66a57ea9dd","Veille juridique novembre – décembre 2025","2026-02-04",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":57,"path":58},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":60,"path":61},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":63,"path":64},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":66,"path":67},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":69,"path":70},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":72,"path":73},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":75,"path":76},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":78,"path":79},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":81,"path":82},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137633616]