[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-85203dd45b668100":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-85203dd45b668100","droit","reglementation",null,"[7 octobre] « La mer et les politiques publiques » en débat au Musée national de la Marine","Dans le prolongement de l’Étude annuelle 2026 consacrée à « la mer et aux politiques publiques », le Conseil d’État et le Musée national de la Marine vous invitent à participer à un grand débat sur la place et l’avenir de la mer dans les politiques publiques, le mercredi 7 octobre 2026 au Palais de Chaillot.","2026-09-28","2026-09-28T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002F7-octobre-la-mer-et-les-politiques-publiques-en-debat-au-musee-national-de-la-marine",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Dans le prolongement de l’Étude annuelle 2026 consacrée à « la mer et aux politiques publiques », le Conseil d’État et le Musée national de la Marine vous invitent à participer à un grand débat sur la place et l’avenir de la mer dans les politiques publiques, le mercredi 7 octobre 2026 au Palais de Chaillot.","Dans son Étude annuelle 2026, le Conseil d’État dresse le diagnostic d’une dispersion des politiques publiques maritimes françaises. Face à ce constat, le débat du 7 octobre prochain sera l’occasion de mettre en perspective les orientations formulées par le Conseil d’État en faveur d’une véritable politique stratégique maritime.","Autour d’experts et de grands témoins aux parcours et aux expertises variés, cet événement permettra de croiser les regards et de faire émerger de nouvelles perspectives pour l’avenir de la mer dans les politiques publiques.","## Programme","10h30 - Accueil par Thierry Gausseron, directeur du musée national de la Marine","10h35 - Présentation de l’étude annuelle 2026 du Conseil d’État « la mer et les politiques publiques »","- Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État","- Fabien Raynaud, président-adjoint et rapporteur général de la SEPCO du Conseil d’État","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[29],"Face à ce constat, le débat du 7 octobre prochain sera l’occasion de mettre en perspective les orientations formulées par le Conseil d’État en faveur d’une véritable politique stratégique maritime.",true,[32],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-aad6ac6e8bedf6c0","Cycle de conférences « L’Etat stratège : penser le temps long dans les politiques publiques » - Conseil d'État","2024-10-30",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":41,"path":42},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":44,"path":45},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":47,"path":48},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":50,"path":51},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":53,"path":54},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":56,"path":57},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":59,"path":60},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":62,"path":63},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":65,"path":66},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618685]