[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-868da18b4fbc4b9d":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":37},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-868da18b4fbc4b9d","droit","reglementation",null,"Mobilisations lycéennes : le Défenseur des droits appelle à respecter les droits de l’enfant","Alerté sur les conditions indignes dans lesquelles des mineurs ont été retenus au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, le Défenseur des droits exprime sa plus vive préoccupation quant au respect des droits de l’enfant, qui sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notamment le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence.","2026-10-23","2026-10-23T08:41:43.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Fmobilisations-lyceennes-le-defenseur-des-droits-appelle-respecter-les-droits-de-lenfant-1254",[10,19,20,21],"À ce jour, le Défenseur des droits a reçu 55 saisines dans le cadre de la mobilisation lycéenne actuellement en cours d’instruction. Parmi elles, 21 saisines concernent des mineurs et mettent en cause la déontologie des forces de sécurité. Sur ces saisines, qui recouvrent plusieurs motifs, 19 dénoncent le recours à la force, dont l’usage d’armes et la pratique des nasses ; 2 portent sur la confiscation de pancartes ; et 3 font état d’atteintes aux droits procéduraux et de conditions indignes dans les locaux de garde à vue.","Sur l’usage de la force, le Défenseur des droits rappelle, à la suite de plusieurs affaires individuelles qu’il a examinées et de ses travaux sur le maintien de l’ordre (avis 20-08 du 30 novembre 2020), que toute intervention des forces de l’ordre doit répondre aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Le contexte particulier de manifestation appelle à une vigilance accrue de la part des forces de l’ordre pour ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des manifestants et pour préserver la liberté de manifester de toutes les personnes y compris des enfants.","Sur la confiscation d’objets, le Défenseur des droits reste vigilant sur la mise en oeuvre de ce pouvoir de police, susceptible de porter atteinte aux libertés, alors qu’il n’est encadré par aucune procédure spécifique. À ce titre, il réitère sa recommandation visant à clarifier le cadre juridique applicable à la confiscation d’objets lors des opérations de maintien de l’ordre, en distinguant explicitement les mesures prises à des fins judiciaires de celles relevant d’une finalité administrative ( décision-cadre 2020-131 du 9 juillet 2020 ).","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25,29,33],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-reglementation-0ec548e2e3637b30","Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants »","2026-10-20",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-14bd41a36148b5b5","Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations","2026-07-30",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-nominations-b7170ddbff82aa33","François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","2026-07-28",[38,41,44,47,50,53,56,59,62,65],{"nom":39,"path":40},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":42,"path":43},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":45,"path":46},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":48,"path":49},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":51,"path":52},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":54,"path":55},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":57,"path":58},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":60,"path":61},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":63,"path":64},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":66,"path":67},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210557549]