[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-8b4088887a010506":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"droit-reglementation-8b4088887a010506","droit","reglementation",null,"Financer la préservation et la restauration de la biodiversité : une ambition sans les moyens de ses objectifs","Obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, la Stratégie nationale biodiversité (SNB) vise à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.","2026-07-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F09-07-2026\u002Ffinancer-la-preservation-et-la-restauration-de-la-biodiversite-une-ambition-sans-les-moyens-de-ses-objectifs.html",[18,19,20,21],"Obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, la Stratégie nationale biodiversité (SNB) vise à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques. Après deux premiers exercices (2004-2010 et 2011-2020), une troisième stratégie a été publiée en 2022 et 2023 pour couvrir la période 2023-2030, en cohérence avec le cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal en décembre 2022. Ce cadre fixe notamment l'objectif de protéger au moins 30 % des terres et des mers d'ici 2030, de restaurer 30 % des habitats dégradés et de réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques.","Près de quatre ans après l'élaboration de la SNB 2030, Christine Lavarde, rapporteur spécial des crédits de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”, a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur le financement de cette stratégie.","Son rapport examine la manière dont les financements associés ont été déployés. Il établit que la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022 est rapidement devenue obsolète, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un manque de portage politique dans la durée. Sur la période 2023-2026, les dépenses supplémentaires par rapport à 2022 ont représenté 427 millions d'euros, contre une trajectoire prévue à 1,09 milliard d'euros, soit une couverture de moins de 40 % des besoins identifiés.","“La France a écrit une stratégie sérieuse pour sa biodiversité, mais elle ne s'est jamais dotée de la méthode pour la financer”, souligne Christine Lavarde. “ Le problème n'est pas de dépenser plus : c'est de dépenser avec cohérence. En septembre prochain, nous ne pourrons pas nous exempter de présenter notre plan national de restauration de la nature (PNRN) car c’est un engagement européen. Nous avons encore le choix de le faire avec méthode”.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[24,25,26],"Après deux premiers exercices (2004-2010 et 2011-2020), une troisième stratégie a été publiée en 2022 et 2023 pour couvrir la période 2023-2030, en cohérence avec le cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal en décembre 2022.","Ce cadre fixe notamment l'objectif de protéger au moins 30 % des terres et des mers d'ici 2030, de restaurer 30 % des habitats dégradés et de réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques.","Il établit que la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022 est rapidement devenue obsolète, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un manque de portage politique dans la durée.",true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":34,"path":35},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":37,"path":38},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":40,"path":41},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":43,"path":44},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":46,"path":47},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":49,"path":50},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":52,"path":53},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":55,"path":56},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":58,"path":59},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137623380]