[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-8c7da2ffedd93d31":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-8c7da2ffedd93d31","droit","reglementation",null,"Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs, la commission d'enquête formule 40 recommandations","Au terme de ces travaux, la commission d’enquête inédite par son objet et ses méthodes formule 40 recommandations ; la rapporteure, Aurélie Trouvé, fait part d’un constat sans appel : « les fonds d’investissement ne peuvent plus agir en toute impunité, au détriment des entreprises, des salariés et de la souveraineté industrielle du pays ».","2026-06-17","2026-06-17T08:28:58.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fpredation-des-capacites-productives-par-les-fonds-speculatifs-la-commission-d-enquete-formule-40-recommandations",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Au terme de ces travaux, la commission d’enquête inédite par son objet et ses méthodes formule 40 recommandations ; la rapporteure, Aurélie Trouvé, fait part d’un constat sans appel : « les fonds d’investissement ne peuvent plus agir en toute impunité, au détriment des entreprises, des salariés et de la souveraineté industrielle du pays ».","Mardi 9 juin, la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs a examiné et adopté son rapport à huis clos. A l’issue du délai de cinq jours francs prévu par l’article 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’enquête a été publié ce lundi 15 juin 2025.","La commission d’enquête, présidée par Emmanuel Mandon (Dem, Loire), et dont Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis) est la rapporteure, a été créée le 16 décembre 2025. Elle est issue du droit de tirage du groupe La France insoumise.","La commission d’enquête est inédite à double titre : par son objet d’étude, d’abord, qui n’avait jamais été au cœur de travaux parlementaires aussi approfondis ; par ses méthodes ensuite, qui ont conduit la rapporteure à exercer des prérogatives de contrôle sans précédent.","En effet, si des travaux parlementaires ont déjà porté sur les investissements étrangers en France, la désindustrialisation ou la BPI, aucun ne s’était spécifiquement penché sur les fonds d’investissement. Plusieurs grands fonds sont venus rendre des comptes devant la représentation nationale : le suédois EQT, le britannique BC Partners, les français Tikehau Capital et Ardian, ainsi qu’Apollo, l’un des plus grands fonds mondiaux. Des acteurs du retournement d’entreprises en difficulté ont également été auditionnés : l’allemand Mutares, la société Europlasma ainsi que le fonds Prudentia Capital.","Enfin, la rapporteure a procédé en avril à un signalement auprès de l’Autorité des marchés financiers pour dénoncer un risque de manipulation de marché par Europlasma, qui est financé par Alpha Blue Ocean au moyen d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (Ocabsa).","Au terme de ses travaux, la commission d’enquête formule un constat sans appel : les fonds d’investissement ne peuvent plus agir en toute impunité, au détriment des entreprises, des salariés et de la souveraineté industrielle du pays.","Le rapport formule 40 recommandations qui se déclinent en cinq axes :","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[29,30,31],"Mardi 9 juin, la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs a examiné et adopté son rapport à huis clos.","A l’issue du délai de cinq jours francs prévu par l’article 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’enquête a été publié ce lundi 15 juin 2025.","La commission d’enquête, présidée par Emmanuel Mandon (Dem, Loire), et dont Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis) est la rapporteure, a été créée le 16 décembre 2025.",true,[],[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":39,"path":40},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":42,"path":43},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":45,"path":46},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":48,"path":49},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":51,"path":52},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":54,"path":55},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":57,"path":58},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":60,"path":61},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":63,"path":64},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137624687]