[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-8cb15e14d9ecdfe2":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-8cb15e14d9ecdfe2","droit","reglementation",null,"Le Conseil constitutionnel a été saisi de 11 recours contre les résultats des élections sénatoriales de septembre 2026","Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection, ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature. À l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 11 recours contre les résultats des élections sénatoriales de septembre 2026.","2026-10-09","2026-10-09T16:17:03.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Fnode\u002F34529",[10,19,20,21,22,23,24,25],"La liste de ces recours peut être consultée sur la page des affaires en instance du site internet du Conseil constitutionnel ( rubrique SEN ).","Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables.","Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.","### Les sénatoriales en bref","- Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » : députés, sénateurs, conseillers régionaux \u002Fdépartementaux \u002F territoriaux, délégués des conseillers municipaux.","### Le rôle du Conseil constitutionnel :","« Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs »","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,48],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-9035e2e1b553b2ed","Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-f2c9e3692ac46a18","Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contre la clause de la concession fixant sa durée - Conseil d'État","2025-06-10",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-185855d190453ab2","Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres","2026-05-13",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-5a255af4e0bf49d5","Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres - 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Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":78,"path":79},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":81,"path":82},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210558451]