[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-8cfb38a8d99a717c":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"droit-reglementation-8cfb38a8d99a717c","droit","reglementation",null,"Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits","Les dernières études chiffrées montrent que le nombre de victimes de traite des êtres humains est en augmentation. Face à ce constat, le Défenseur des droits publie le 16 juillet 2026 un rapport pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humaines.","2026-07-20","2026-07-20T03:45:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Fmieux-proteger-les-mineurs-victimes-de-traite-des-etres-humains-les-recommandations-de-la",[19,20,21,22,23,24],"Les dernières études chiffrées montrent que le nombre de victimes de traite des êtres humains est en augmentation. Face à ce constat, le Défenseur des droits publie le 16 juillet 2026 un rapport pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humaines. Ce rapport analyse les défaillances persistantes du système français dans l'identification, la protection et la prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite, en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). Il s'appuie sur l'analyse détaillée de situations concrètes pour illustrer les manquements des services interpellateurs, de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la justice et formule un certain nombre de recommandations pour une meilleure prise en compte de la traite des êtres humains par les différents acteurs du service public de la justice.","La précarité et la vulnérabilité dans lesquelles sont placées les victimes de traite des êtres humains (TEH), en font un sujet complexe à appréhender. L’emprise des réseaux, des individus qui les exploitent limitent en effet les possibilités pour celles-ci de se reconnaître comme victimes et de solliciter de l’aide. L'invisibilité et la vulnérabilité des victimes sont en outre accentuées lorsqu’elles sont ressortissantes étrangères, au regard des enjeux autour du droit au séjour.","Parmi les victimes de TEH, les mineurs font partie des plus vulnérables et doivent à ce titre être considérés comme une catégorie particulière parmi les potentielles victimes.","En effet, l’absence de protection, l’absence d’informations sur leurs droits et l’emprise subie par les mineurs potentiellement victimes de TEH jouent un rôle considérable dans leur capacité ou leur incapacité à se reconnaître, à se définir comme victime. Il est donc illusoire de penser qu’un mineur se déclarera spontanément victime de TEH.","Tenant compte de cette difficulté, le droit international et européen impose aux États parties des obligations positives de protection des potentielles victimes mais également de repérage et d’enquête dès lors que des indicateurs de TEH sont présents.","Pourtant, le Défenseur des droits constate que les mineurs demeurent aujourd’hui l’angle mort des politiques publiques de lutte contre la TEH en France.","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",[27],"Face à ce constat, le Défenseur des droits publie le 16 juillet 2026 un rapport pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humaines.",true,[30,34,38,42,45],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-d65e9282c06c5621","Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?","2025-05-09",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-21f621d3e5b06938","Délégation aux droits des femmes : Présentation du rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes - mardi...","2026-09-28",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":11,"nbSources":13},"droit-reglementation-a6f27e0d1c741dc4","La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-d2d5de2cac197228","Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.","2025-11-06",[50,53,56,59,62,65,68,71,74,77],{"nom":51,"path":52},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":54,"path":55},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":57,"path":58},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":60,"path":61},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":63,"path":64},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":66,"path":67},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":69,"path":70},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":72,"path":73},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":75,"path":76},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":78,"path":79},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137622644]