[{"data":1,"prerenderedAt":74},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-92e6936eb31c5f8e":3},{"sujet":4,"aJournal":41,"liesSujets":42,"voisins":43},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":31,"attribution":40,"extraitUrl":22},"droit-reglementation-92e6936eb31c5f8e","droit","reglementation",null,"Renforcement des juridictions criminelles - Texte n° 864","Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026 AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI","2026-07-23","2026-07-23T22:00:00.000Z",1,[15,20,25,28],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Sénat — Travaux sur le thème Justice","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fpjl25-864.html","2026-07-06","2026-07-06T22:00:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":23,"publieLe":24},"Renforcement des juridictions criminelles - Rapport n° 868","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Frap\u002Fl25-868\u002Fl25-868.html","2026-07-07","2026-07-07T22:00:00.000Z",{"titre":26,"editeur":16,"url":27,"date":23,"publieLe":24},"Renforcement des juridictions criminelles - Texte de la commission n° 870","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fpjl25-870.html",{"titre":29,"editeur":16,"url":30,"date":11,"publieLe":12},"Renforcement des juridictions criminelles - Texte n° 161","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Ftas25-161.html",[32,33,34,35,36,37,38,39],"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026","AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI","(1) Cette commission est composée de : M. Florent Boudié, député, président ; Mme Muriel Jourda, sénateur, vice-présidente ; Mmes Anne Bergantz, députée, M. David Margueritte, sénateur, et Mme Dominique Vérien, sénatrice, rapporteurs.","Membres titulaires : Mmes Sylvie Josserand, Sophie Blanc, Gabrielle Cathala, MM. Sacha Houlié, Ian Boucard, députés ; Mmes Catherine Di Folco, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, M. Louis Vogel, sénateurs.","Membres suppléants : MM. Michaël Taverne, Jean-François Coulomme, Mmes Laure Miller, Céline Hervieu, MM. Sylvain Berrios, Paul Molac, députés ; Mme Marie Mercier, M. François Bonhomme, Mme Olivia Richard, MM. Christophe Chaillou, Thani Mohamed Soilihi, Ian Brossat, Guy Benarroche, sénateurs.","1 ère lecture : 456, 457, 520, 521 et T.A. 90, 91 (2025-2026).","Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2026.","Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué :","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[],[44,47,50,53,56,59,62,65,68,71],{"nom":45,"path":46},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":48,"path":49},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":51,"path":52},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":54,"path":55},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":57,"path":58},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":60,"path":61},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":63,"path":64},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":66,"path":67},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":69,"path":70},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":72,"path":73},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137622439]