[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-9543c96d0e43b9c0":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-9543c96d0e43b9c0","droit","reglementation",null,"Signature de la convention OFII \u002F OFPRA pour renforcer la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains","L’évènement se déroulera de 10h30 à 12h, au siège parisien de l’association l’Amicale du Nid, engagée auprès des personnes victimes du système prostitutionnel, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. La signature sera suivie d’un point presse.","2026-11-09","2026-11-09T18:52:46.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Fsignature-de-la-convention-ofii-ofpra-pour-renforcer-la-protection-des-personnes",[19,10,20,21,22,23,24],"M. Didier LESCHI, Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ( OFII ), et M. Alain ESPINASSE, Directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), signeront, en présence de Mme Elise ADEVAH-POEUF, Directrice de l’asile à la Direction générale des étrangers en France, de Mme Sophie MAGENNIS, Représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ( HCR ) en France, de Mme Françoise RITTER et de Mme Delphine JARRAUD, Présidente et Déléguée générale de l’Amicale du Nid, le mercredi 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, une convention partenariale entre les deux établissements, dédiée à la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains.","- Renforcer la coordination entre l’OFII et l’OFPRA dans le cadre de la gestion des dossiers de demandeurs d’asile particulièrement vulnérables ;","- Faciliter le repérage, le signalement, la mise en sécurité et la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains ;","- Permettre un suivi des situations signalées durant la totalité du parcours de demande d’asile.","Ce partenariat s’inscrit plus largement dans l’engagement de la France en faveur de la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, à travers notamment son troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains pour la période 2024-2027.","Dispositif presse : Merci de bien vouloir vous accréditer avant lundi 23\u002F11 à 18h à : evenement@ofii.fr ou communication@ofpra.gouv.fr, et de communiquer votre numéro de carte de presse et de vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-21f621d3e5b06938","Délégation aux droits des femmes : Présentation du rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes - mardi...","2026-09-28",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-8cfb38a8d99a717c","Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits","2026-07-20",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-d65e9282c06c5621","Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?","2025-05-09",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-facbe44bb925edfe","Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","2026-10-01",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-274229a21c55f74e","Avis sur une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et...","2026-07-16",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8","Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","2026-11-16",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":57,"path":58},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":60,"path":61},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":63,"path":64},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":66,"path":67},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":69,"path":70},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":72,"path":73},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":75,"path":76},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":78,"path":79},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":50,"path":81},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431744]