[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-99c9e14f6a002137":3},{"sujet":4,"aJournal":38,"liesSujets":39,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":34,"extraitUrl":17,"faitsCles":35},"droit-reglementation-99c9e14f6a002137","droit","reglementation",null,"Semaine de la justice restaurative 2026 : découvrez le programme","Créée en France par la loi du 15 août 2014 et précisée par la circulaire du 15 mars 2017, la justice restaurative permet, en complément du procès pénal, d’aborder autrement les conséquences d’une infraction.","2026-11-13","2026-11-13T17:19:18.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Justice — Actualités et événements","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Factualites\u002Factualite\u002Fsemaine-justice-restaurative-2026-decouvrez-programme",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"Chaque année, la semaine internationale de la justice restaurative contribue à mieux faire connaître cette pratique, à valoriser les initiatives menées sur le terrain et à favoriser les échanges entre les professionnels.","## Une démarche fondée sur le dialogue entre victimes et auteurs d’infractions","La justice restaurative propose un espace d’échange pour aborder les conséquences personnelles, familiales et sociales liées aux faits commis. Elle peut réunir la victime et l’auteur dans une même affaire ou des groupes d’auteurs et de victimes concernés par le même type d’infraction.","Elle participe ainsi, par l’écoute et l’instauration d’un dialogue entre les participants, à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l’auteur et à l’apaisement.","La justice restaurative repose sur trois principes essentiels : elle est volontaire, gratuite et confidentielle. Les échanges sont encadrés par un professionnel spécialement formé, appelé « tiers indépendant ». Cette fonction est assurée par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire et les membres d’associations d’aide aux victimes. L’ensemble des intervenants sont formés et soutenus par l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) et l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA), deux associations subventionnées par le ministère de la Justice.","La participation à une mesure de justice restaurative n’a aucune conséquence sur la procédure pénale.","## Un droit à l’information renforcé","La loi du 23 juillet 2026 est venue renforcer l’accès à la justice restaurative. Depuis son entrée en vigueur, les victimes et les auteurs d’infractions doivent être informés de leur droit à bénéficier d’une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure.","Cette information relève notamment du procureur de la République, du juge d’instruction, du président de la juridiction de jugement et du juge de l’application des peines.","## Découvrez le programme de la semaine","Conférences, ciné-débats, expositions… : dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative, de nombreux événements sont organisés sur l’ensemble du territoire du 16 au 22 novembre 2026.","Le ministère de la Justice accueillera notamment des échanges autour des pratiques françaises et européennes, avec la participation d’intervenants belges et de membres du réseau européen de justice restaurative.","- 16 novembre 2026, à Paris : le colloque consacré à la justice restaurative et organisé par le comité national de la justice restaurative (CNJR) au ministère de la Justice ;","- 16 novembre 2026, à Lille : le colloque « Dialoguer, comprendre, réparer, avancer ensemble » organisé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Nord ;","- 17 novembre 2026, à Roubaix : la journée d’étude « Justice restaurative : 10 ans de formation et de recherche à l’ENPJJ. D'un paradigme à une compétence professionnelle dans les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse ».","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,36,37],"La loi du 23 juillet 2026 est venue renforcer l’accès à la justice restaurative.","Conférences, ciné-débats, expositions… : dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative, de nombreux événements sont organisés sur l’ensemble du territoire du 16 au 22 novembre 2026.",true,[40,44],{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-2ac9c613c4d3093b","Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","2026-11-17",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-68be6b400360b1c0","Journées européennes du patrimoine 2026 : demandez le programme","2026-09-08",[49,52,55,58,61,64,66,69,72,75],{"nom":50,"path":51},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":53,"path":54},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":56,"path":57},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":59,"path":60},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":62,"path":63},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":42,"path":65},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":67,"path":68},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":70,"path":71},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":73,"path":74},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":76,"path":77},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431469]