[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-9d89561c4b1a821c":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-9d89561c4b1a821c","droit","reglementation",null,"Bureau du Sénat du jeudi 12 novembre 2026","Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points : • Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs","2026-11-12","2026-11-12T11:21:55.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F12-11-2026\u002Fbureau-du-senat-du-jeudi-12-novembre-2026.html",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :","• Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs","Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.","• Comité de déontologie parlementaire : bilan des frais de mandat","Jean-Gérard Paumier et Isabelle Briquet, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau du Sénat le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2025 ainsi que les recommandations du comité.","• Désignation des membres du conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat","Les membres du Bureau ont également procédé à la désignation, au sein des membres du conseil d’administration de la chaine parlementaire Public Sénat, des représentants de chacun des groupes politiques, prévue par les statuts de Public Sénat.","Ainsi, Jean-Raymond Hugonet (LR), Michel Laugier (UC), Sylvie Robert (SER), Jérémy Bacchi (CRCE), Marie-Ange Rousselot (RDPI), Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) et Aymeric Durox (UNT) ont été nommés ce jour. Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[29],"Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-39b610cffe7dd6c6","Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026","2026-07-17",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff","Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","2026-11-17",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-b953608595de1222","Décision n° 2026-1232 QPC du 13 novembre 2026","2026-11-13",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-nominations-6b6a80a1a3cbcd14","Agenda prévisionnel du Président – Novembre 2026","2026-11-02",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-c23d179315f0b9ce","Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : Un palmarès qui reflète les travaux de la délégation en 2026","2026-10-29",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"droit-nominations-a17c49ab50353bcf","Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","2026-07-09",[57,60,63,66,69,71,74,77,80,83],{"nom":58,"path":59},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":61,"path":62},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":64,"path":65},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":67,"path":68},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":38,"path":70},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":72,"path":73},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":75,"path":76},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":78,"path":79},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":81,"path":82},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":84,"path":85},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431574]