[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-9f45be58fad06186":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-reglementation-9f45be58fad06186","droit","reglementation",null,"Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719","Le financement de la vidéoprotection est devenu l'un des axes majeurs de la politique de prévention de la délinquance entre 2007 et aujourd'hui. Confronté à des obstacles budgétaires, doctrinaux et de gestion, il doit cependant faire l'objet d'une clarification de ses objectifs et de son fonctionnement.","2026-06-11","2026-06-11T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-719-notice.html",[10,19,20,21],"En effet, le financement de la vidéoprotection de voie publique par le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) a joué un rôle clé dans son déploiement, en accompagnant les collectivités dans l'acquisition d'équipements (caméras, centres de supervision, raccordements aux forces de l'ordre). Ce financement, envisagé à ses débuts comme un « fonds d'amorçage », semble depuis avoir atteint son objectif de déploiement, par une couverture large du territoire. De plus, le FIPD ne représente plus qu'un peu moins de la moitié des financements étatiques de la vidéoprotection.","Face à ce constat, la rapporteure spéciale Florence Blatrix Contat invite donc à redéfinir les objectifs de ce financement, pour cibler par exemple prioritairement les territoires ruraux moins équipés, ainsi que les zones où la prévalence de la délinquance est la plus importante. Pour appuyer cette nouvelle doctrine d'emploi, la rapporteure spéciale recommande également de développer davantage la consolidation des données sur l'état du déploiement de la vidéoprotection, ainsi que l'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs, toutes deux actuellement lacunaires.","Confrontés à des restes à payer qui ont culminés fin 2023 à 27,1 millions d'euros, les crédits de financement de la vidéoprotection via le FIPD ont connu une gestion et une exécution budgétaire parfois peu fiables. Depuis 2024, le transfert de gestion de ces crédits du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) vers la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) du ministère de l'intérieur, s'est accompagné d'une résorption de ces restes à payer et d'efforts accrus en termes de contrôle interne financier, que les recommandations de la rapporteure spéciale incitent à poursuivre.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[24],"Confrontés à des restes à payer qui ont culminés fin 2023 à 27,1 millions d'euros, les crédits de financement de la vidéoprotection via le FIPD ont connu une gestion et une exécution budgétaire parfois peu fiables.",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-57888a29a1dba433","Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus - rapport d'information n° 854 tome II","2026-07-10",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-c4cf4e7698dcf572","Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte - rapport d'information n° 656","2026-06-05",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","2026-07-27",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-9e754aa6db48cd08","Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections - rapport d'information n° 874","2026-07-17",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Carrière : 1 000 nouveaux postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-38454cb6e52e1e72",{"nom":56,"path":57},"Interdiction du téléphone portable au lycée : quelles sont les modalités ?","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d61eafb1ca4ecd13",{"nom":59,"path":60},"Ce qui change en septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d68600bc60e9fc28",{"nom":62,"path":63},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":65,"path":66},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":68,"path":69},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":71,"path":72},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ce929d413e1f1a05",{"nom":74,"path":75},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":77,"path":78},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":80,"path":81},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",1787734897734]