[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-9fe3f2bf00648624":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","droit","reglementation",null,"« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des Etats-Unis de l'Europe rappellent l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 annonçant un réhaussement de l'arsenal français","2026-09-28","2026-09-28T15:07:55.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-950-notice.html",[19,20,21,22,23,24,25],"L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des","Etats-Unis de l'Europe rappellent l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante.","Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 annonçant un réhaussement de l'arsenal français","a également constitué un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026,","ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France.","Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l'État). Elle tient compte néanmoins des évolutions géopolitiques et de la nécessité de mieux coordonner les moyens conventionnels et nucléaires des États européens face aux menaces nouvelles.","Le rapport rappelle l'organisation, les moyens et la doctrine sur lesquels repose la dissuasion nucléaire française, ainsi que les modalités du renouvellement engagé des deux composantes océanique et aéroportée.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l'État).",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-plans-sociaux-5e7d75d57153758d","L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe - rapport d'information n° 949","2026-09-21",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-57888a29a1dba433","Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus - rapport d'information n° 854 tome II","2026-07-10",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"droit-reglementation-9f45be58fad06186","Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719","2026-06-11",[56,59,62,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":60,"path":61},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":33,"path":63},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":65,"path":66},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":68,"path":69},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":71,"path":72},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":74,"path":75},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":77,"path":78},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":80,"path":81},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":83,"path":84},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618669]