[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-a142f4b2103da986":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – juillet août 2025","Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans tous les États membres.","2025-09-19",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-juillet-aout-2025\u002F",[10,18,19,20,21,22],"Au cours de la même période, une enquête Eurobaromètre analysant la perception de la corruption par les européens, ainsi que trois rapports adoptés par les députés européens concernant l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine du Nord ont également été publiés.","Au mois d’août, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a adopté un rapport d’évaluation de 5 ème cycle pour l’Allemagne.","La Commission européenne a publié, le 8 juillet 2025, son sixième rapport annuel sur l’Etat de droit, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans tous les États membres. Ce rapport analyse la situation dans l’ensemble de l’UE puis pays par pays, en examinant les évolutions apparues depuis juillet 2024. Il comprend également des développements concernant plus spécifiquement l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, afin de souligner les progrès accomplis par ces pays dans leurs processus d’adhésion respectifs.","Le rapport met en avant le respect de l’Etat de droit comme élément essentiel pour la mise en œuvre de politiques qui favorisent la compétitivité par l’intermédiaire du marché unique. Il confirme qu’il existe une trajectoire positive dans de nombreux États membres, étant donné les réformes engagées dans les quatre domaines clés couverts par le rapport, à savoir la justice, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et l’équilibre des pouvoirs institutionnels.","Cependant, des difficultés subsistent dans certains États membres, concernant par exemple l’adoption de mesures destinées à renforcer les cadres préventifs, tels que ceux régissant le lobbying et les conflits d’intérêts. Dans les pays candidats, la politisation des médias reste un problème majeur. ( Commission européenne, 8 juillet 2025 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26],"La Commission européenne a publié, le 8 juillet 2025, son sixième rapport annuel sur l’Etat de droit, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans tous les États membres.","Dans les pays candidats, la politisation des médias reste un problème majeur. ( Commission européenne, 8 juillet 2025 )",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-5c80011a1477e81c","Lettre internationale – juillet-août 2024","2024-09-09",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-fc9a6f367a7511fa","Veille juridique juillet – août 2025","2025-10-27",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","Lettre internationale – mai – juin 2025","2025-08-11",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-60478b5c8bd93ac6","Lettre internationale – mars-avril 2025","2025-06-04",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-d864526001833e46","Lettre internationale – janvier-février 2025","2025-03-27",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":58,"path":59},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":61,"path":62},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":64,"path":65},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":67,"path":68},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":70,"path":71},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":73,"path":74},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":76,"path":77},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":79,"path":80},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":82,"path":83},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137629956]