[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-a207dc33ad8e2842":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-a207dc33ad8e2842","droit","reglementation",null,"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","À l’invitation de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une session d’information consacrée aux obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs s’est tenue au Palais du Luxembourg le 22 octobre 2026.","2026-10-26","2026-10-26T14:08:21.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fla-hatvp-accompagne-les-senatrices-et-les-senateurs-dans-leurs-obligations-declaratives\u002F",[19,20,21,22,23,24],"À l’invitation de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une session d’information consacrée aux obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs s’est tenue au Palais du Luxembourg le 22 octobre 2026. Organisée en format hybride, cette rencontre avait pour objectif d’accompagner les élus dans la compréhension de leurs obligations, à la suite des dernières élections sénatoriales, et de répondre à leurs interrogations.","### Informer et accompagner les élus dès le début de leur mandat","À la suite des élections sénatoriales, la Haute Autorité a organisé une session d’information afin de présenter aux sénatrices et aux sénateurs leurs obligations déclaratives et les modalités de leur mise en œuvre. Cet événement s’adressait aussi bien aux nouveaux élus, pour leur permettre de prendre connaissance de leurs obligations dès le début de leur mandat, qu’aux sénateurs réélus et aux sénateurs sortants, concernés par des démarches déclaratives spécifiques.","En ouverture de la session, Jean Maïa a rappelé la vocation de la Haute Autorité : accompagner les responsables publics dans l’accomplissement de leurs obligations légales, en privilégiant une démarche de conseil, de pédagogie et de sécurisation du parcours de chacun des élus. Cette approche répond à un objectif essentiel : permettre à chaque responsable public de comprendre les règles qui lui sont applicables, de remplir ses déclarations avec exactitude et exhaustivité pour permettre à la Haute Autorité de prévenir les potentiels conflits d’intérêts.","### Les déclarations de patrimoine et d’intérêts : deux démarches complémentaires","Créée par les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité est notamment chargée du contrôle des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d’intérêts de plus de 18 000 responsables publics, élus, agents, collaborateurs et dirigeants. Les deux déclarations que les parlementaires doivent déposer dans les deux mois suivant le début de leur mandat répondent à des objectifs distincts et complémentaires.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-greves-7a2191a320ff3102","La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts","2025-10-23",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-c30f1fff206e3deb","Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocat","2026-07-24",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":41,"path":42},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":44,"path":45},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":47,"path":48},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":50,"path":51},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":53,"path":54},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":56,"path":57},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":59,"path":60},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":62,"path":63},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":65,"path":66},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223624]