[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ab3619e35310590c":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-ab3619e35310590c","droit","reglementation",null,"Mission d'information au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon","Du 17 au 22 octobre, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre d'une mission d'information. L'occasion pour le Conseil de mieux cerner les spécificités, atouts et fragilités des deux juridictions insulaires que sont le tribunal de première instance et le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon.","2026-11-06","2026-11-06T16:04:58.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Fmission-dinformation-au-tribunal-superieur-dappel-de-saint-pierre-et-miquelon",[19,20,21,22,23],"Du 17 au 22 octobre, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre d'une mission d'information.","L'occasion pour le Conseil de mieux cerner les spécificités, atouts et fragilités des deux juridictions insulaires que sont le tribunal de première instance et le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon.","Le Conseil supérieur de la magistrature remercie les chefs de juridiction ainsi que l'ensemble de la communauté judiciaire pour son accueil.","👉 L’ensemble des juridictions du territoire national est visité au cours de la mandature","👉Les dernières missions d'information avant le prochain renouvellement des membres du Conseil se dérouleront du 1er au 3 décembre prochain sur les ressorts des cours d'appel de Bourges et Chambéry.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",[19],true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-b09f558aa0041910","Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","2026-10-26",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-ee7b3444db37e93b","Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes","2026-10-19",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-5640a8e16bccb973","Missions d'information dans les cours d'appel d'Amiens et Grenoble","2026-10-12",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d0e2d0a9774c866","Changements environnementaux et enjeux de défense - Mission d'information commune","2026-06-25",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-168b863c7eb012bd","Commission des affaires étrangères - Mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo...","2026-06-12",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-074b3d732078e345","Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux - Rapport d'information n° 661","2026-05-28",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":57,"path":58},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":60,"path":61},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":63,"path":64},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":66,"path":67},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":69,"path":70},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":72,"path":73},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":75,"path":76},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":78,"path":79},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":81,"path":82},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431817]