[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-aeef238e12abbc62":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"droit-reglementation-aeef238e12abbc62","droit","reglementation",null,"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","La fertilité dépend de nombreux paramètres médicaux, environnementaux et comportementaux. L’âge constitue également un facteur déterminant d’infertilité, selon des études. Les femmes et les hommes de 29 ans vont recevoir, de la part de l’Assurance maladie, un courriel pour les sensibiliser sur le sujet au cours de la semaine du 16 novembre.","2026-11-16","2026-11-16T23:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA19138?xtor=RSS-111",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"En France, près d’un couple sur quatre ayant eu un projet parental a été touché par l’infertilité, selon un rapport publié en février 2022 à la suite d’une lettre de mission du ministère de la Santé. Dans ce document, il est notamment indiqué que le « risque d’infertilité est multiplié par 2 entre 30 et 40 ans ». D’autres éléments représentent des facteurs de risque d’infertilité, parmi lesquels :","Dans le cadre d’un Plan national de lutte contre l’infertilité, la Caisse nationale de l'Assurance maladie envoie durant la semaine du 16 novembre 2026 un courriel sur la fertilité et la « santé sexuelle et reproductive » à ses affiliés – femmes et hommes – actuellement âgés de 29 ans.","Dans cette lettre, il est notamment signalé que les personnes qui envisagent d’avoir un enfant peuvent bénéficier d’une consultation « préconceptionnelle » auprès de leur médecin traitant, d’un gynécologue ou d’une sage-femme. Cette consultation permet, entre autres :","L’Assurance maladie souligne par ailleurs dans son message adressé aux femmes et hommes de 29 ans que, pour les personnes qui ne souhaitent pas avoir d’enfant, les méthodes de contraception peuvent évoluer avec l’âge et dépendre d’éventuels facteurs de risque.","Au sein du courriel de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, il est par ailleurs rappelé les informations suivantes concernant l’autoconservation de gamètes pour un projet futur d’enfant :","- les femmes peuvent recourir à l’autoconservation d’ovocytes sans motif médical, à compter de 29 ans et jusqu’à leur 37 e anniversaire, pour une utilisation possible jusqu’au jour de leurs 45 ans ;","- les hommes peuvent recourir à l’autoconservation de spermatozoïdes sans motif médical, à compter de 29 ans et jusqu’à leur 45 e anniversaire, pour une utilisation possible jusqu’au jour de leurs 60 ans.","Cette démarche permet d’anticiper l’évolution naturelle de la fertilité au fil de l’âge.","Outre la lettre de sensibilisation de l’Assurance maladie, le Plan national de lutte contre l’infertilité repose aussi sur un portail nommé « Ma fertilité », qui est accessible sur le site Santé.fr. Au sein de cet espace, vous pouvez notamment trouver des informations sur :","les facteurs de risque qui peuvent altérer la fertilité et les leviers pour protéger celle-ci ; l’assistance médicale à la procréation ; des solutions pour permettre de concrétiser un projet d’enfant, même en présence de certaines pathologies (endométriose, déséquilibre hormonal, etc.).","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31],"Les femmes et les hommes de 29 ans vont recevoir, de la part de l’Assurance maladie, un courriel pour les sensibiliser sur le sujet au cours de la semaine du 16 novembre.",true,[34],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-013e81d6edf5aebb","Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité du ministère","2025-03-14",[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":43,"path":44},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":46,"path":47},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":49,"path":50},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":52,"path":53},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":55,"path":56},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":58,"path":59},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":61,"path":62},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":64,"path":65},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",{"nom":67,"path":68},"Le Conseil d'Etat ouvre un nouveau cycle de conférences sur « Les politiques publiques face aux drogues »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-64ffe8f63471a3f6",1795025431319]