[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-af1d0a1528269acb":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"droit-reglementation-af1d0a1528269acb","droit","reglementation",null,"Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2026 - Conseil d'État","Le jury d’attribution du prix de thèse présidé par Martine de Boisdeffre, présidente du Comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, s'est réuni le 10 mars 2026 pour sélectionner son lauréat 2026. Après délibération, le jury a attribué le prix de thèse 2026 à Madame Laure Weymuller pour ses travaux sur « L’ouverture du contrôle juridictionnel des actes administratifs.","2026-03-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fle-comite-d-histoire-du-conseil-d-etat-et-de-la-juridiction-administrative-remet-son-prix-de-these-2026",[18,19,20],"Le jury d’attribution du prix de thèse présidé par Martine de Boisdeffre, présidente du Comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, s'est réuni le 10 mars 2026 pour sélectionner son lauréat 2026.","Après délibération, le jury a attribué le prix de thèse 2026 à Madame Laure Weymuller pour ses travaux sur « L’ouverture du contrôle juridictionnel des actes administratifs. Angleterre : fin du XVIIe – milieu du XXe s. France : XIXe s. ». Soutenue en 2025, cette thèse a été préparée sous la direction des Professeurs Denis Baranger et Benoît Plessix.","Tous les deux ans, le prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative récompense une thèse, quelle qu’en soit la discipline scientifique, intéressant directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[18,23],"Soutenue en 2025, cette thèse a été préparée sous la direction des Professeurs Denis Baranger et Benoît Plessix.",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"droit-reglementation-25c4a7534ac3eb18","Prix de thèse du Comité d'histoire 2026 : les candidatures sont ouvertes ! - Conseil d'État","2025-09-29",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-reglementation-29ade38abe60c16e","Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État","2026-05-19",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-a0a557231ed346ba","Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026","2026-05-07",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-reglementation-8e76806ec75726b8","La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle - Conseil d'État","2025-12-17",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-c0dc719ecdfcb35a","Le prix de thèse en droit public est attribué à Paul Moulin (Paris Panthéon-Assas) pour son travail sur le principe de mutabilité en droit administratif - Conseil d'État","2025-09-16",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-reglementation-d3236e1cd07cb8e5","Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État","2025-05-14",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":55,"path":56},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":58,"path":59},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":61,"path":62},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":64,"path":65},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":67,"path":68},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":70,"path":71},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":73,"path":74},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":76,"path":77},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":79,"path":80},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303183594]