[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-af4f6d7a1e1ae7d9":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-af4f6d7a1e1ae7d9","droit","reglementation","la-reunion","Réunion du bureau de l’Association des cours constitutionnelles francophones","Madame Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, a participé à la réunion semestrielle du bureau de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) organisée à Bucarest par la Cour constitutionnelle roumaine qui préside l’association.","2026-11-07","2026-11-07T09:29:51.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Freunion-du-bureau-de-l-association-des-cours-constitutionnelles-francophones",[10,19,20],"En marge de ce bureau, se tenait une réunion de travail sur le thème de « la société de l’information et la démocratie constitutionnelle » réunissant notamment le Président et le Premier ministre de la Roumanie. Madame Véronique Malbec, qui modérait ces échanges, y représentait le Conseil constitutionnel français.","Les cours constitutionnelles de l’Autriche, de la Moldavie, de la Roumanie et le Conseil constitutionnel du Sénégal ont évoqué, dans leurs interventions respectives, l’impact des réseaux sociaux, de l’intelligence artificielle et des algorithmes sur les élections aggravant ainsi les risques de corruption et d’éventuelles influences étrangères, tout en soulignant les enjeux liés au pluralisme, à la liberté et à l’égalité du suffrage.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[24,28],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c78c029e48f555","7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonne","2026-06-29",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-f74fab2b7ab3c506","6ᵉ Rencontre des cours constitutionnelles espagnole, italienne, portugaise et française","2025-12-02",[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":37,"path":38},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":40,"path":41},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":43,"path":44},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":46,"path":47},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":49,"path":50},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":52,"path":53},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":55,"path":56},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":58,"path":59},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":61,"path":62},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431801]