[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-afa16a2a48876137":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"droit-reglementation-afa16a2a48876137","droit","reglementation",null,"Mission de conseil sur le complexe « Préférence » mis en place par les EPLEFPA","20 ans après sa création, quelle évolution souhaitable du réseau « Préférence » mis en place par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ?","2024-09-02",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fmission-de-conseil-sur-le-complexe-preference-mis-en-place-par-les-eplefpa",[18,19,20,21,22,23,24,25],"20 ans après sa création, quelle évolution souhaitable du réseau « Préférence » mis en place par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ? Le CGAAER a été chargé d’expertiser le complexe d’enseignement agricole dénommé « Préférence » dédié à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, afin de vérifier si son fonctionnement est en adéquation avec les enjeux et les besoins des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA).","### Enjeux","La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le paysage de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (FPC-A). Les CFPPA et les CFA ont dû s’adapter à ces évolutions. Leur situation est caractérisée par leur grande diversité, un impératif de diversification de leurs activités et une importance croissante des réseaux régionaux.","Les enjeux sont de créer les conditions favorables à l’activité des CFPPA-CFA par un dispositif d’appui cohérent, agile et permanent articulant les échelles locale, régionale et nationale.","### Méthodologie","Les missionnés se sont appuyés sur des rapports du CGAAER et de l’inspection de l’enseignement agricole ainsi que sur l’ensemble des documents établis par le complexe « Préférence ». Ils se sont également attachés à rencontrer tous les acteurs concernés : direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), responsables d’EPLEFPA et de CFPPA, services régionaux de la formation et du développement (SRFD), membres du complexe d’enseignement agricole « Préférence », équipe d’animation du réseau.","### Résumé","À l’initiative de la DGER, le réseau « Préférence FORMATIONS » est créé il y a vingt ans afin de développer les formations ouvertes et à distance dans un réseau national d’EPLEFPA, via leurs CFPPA. Après avoir élargi son périmètre d’intervention au 1er janvier 2018, avec l’ambition de couvrir les cinq missions des EPLEFPA, il a été transformé en 2019 en un complexe de l’enseignement agricole dénommé « Préférence ». Les missionnés constatent que cette évolution statutaire a peu pris en compte les impacts de la loi du 5 septembre 2018 et l’essor des réseaux régionaux, mis en place à partir de 2005. De plus, la gouvernance de la structure a souffert d’un manque d’investissement des membres élus et d’une difficulté de management de l’équipe d’animation. Les outils et méthodes développés par l’équipe d’animation de « Préférence » au fil des années sont bien établis et ont permis de belles réalisations. Ils montrent cependant leurs limites, par une lourdeur ressentie par certains établissements et par l’incapacité à se saisir de commandes ou d’opportunités nouvelles. La robustesse du modèle économique de Préférence, avec des risques limités pour le complexe et l’engagement de collectifs de CFPPA et de CFA dans les projets, fait encore ses preuves. Les enjeux sont, pour la DGER, de créer les conditions favorables à l’activité des CFPPA-CFA par un dispositif d’appui cohérent, agile et permanent articulant les échelles locale, régionale et nationale. Pour les EPLEFPA, il s’agit de concevoir et de commercialiser un ensemble de dispositifs de formation cohérents avec le cadre donné par la loi de 2018. Pour ce faire, l’entretien et le développement de relations avec les acteurs professionnels nationaux sont indispensables. La mission a envisagé trois scénarios : dissolution de Préférence sans réseau national de FPC-A, dissolution de Préférence et portage d’une animation nationale institutionnelle enfin refondation de Préférence, dans sa structure actuelle ou via un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Seul ce dernier peut répondre à l’ensemble des enjeux mais n’est réaliste que sous conditions. Il implique en particulier que les équipes de direction des EPLEFPA se remobilisent résolument pour construire et mettre en œuvre un projet renouvelé, que la gouvernance soit redynamisée, que l’équipe d’animation soit repositionnée. Cette vitalité retrouvée doit être soutenue par la DGER et portée par des responsables d’EPLEFPPA, de CFPPA et de CFA auprès de leurs réseaux régionaux. Ce scénario pourrait être intégré dans une démarche plus globale de création d’un GIP au sein de l’enseignement technique agricole.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30],"La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le paysage de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (FPC-A).","Après avoir élargi son périmètre d’intervention au 1er janvier 2018, avec l’ambition de couvrir les cinq missions des EPLEFPA, il a été transformé en 2019 en un complexe de l’enseignement agricole dénommé « Préférence ».","Les missionnés constatent que cette évolution statutaire a peu pris en compte les impacts de la loi du 5 septembre 2018 et l’essor des réseaux régionaux, mis en place à partir de 2005.",true,[33,37,41],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-847b7a72600f55dd","Le Conseil d’État rejette des recours contre les « groupes de besoins » mis en place au collège - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-ef5c44ef66133f58","État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre - Conseil d'État","2025-09-24",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-601d0e9e7bff934f","Le Conseil d’État rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues » - Conseil d'État","2025-03-12",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":50,"path":51},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":53,"path":54},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":56,"path":57},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":59,"path":60},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":62,"path":63},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":65,"path":66},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":68,"path":69},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":71,"path":72},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":74,"path":75},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137635428]