[{"data":1,"prerenderedAt":95},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-b0837ba7127e8b20":3},{"sujet":4,"aJournal":39,"liesSujets":40,"voisins":65},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":34,"extraitUrl":17,"faitsCles":35},"droit-reglementation-b0837ba7127e8b20","droit","reglementation",null,"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) a été publié au Journal officiel le 15 août 2026. Il marque une nouvelle étape dans le pilotage et l’animation de la commande publique.","2026-08-18","2026-08-18T18:49:59.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des affaires juridiques — Commande publique","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdaj\u002Fcreation-du-conseil-national-de-la-commande-publique-le-decret-est-publie",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"Annoncée le 15 décembre 2025, la création du CNCP est désormais inscrite dans le code de la commande publique. Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 substitue le CNCP à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et précise les missions de cette nouvelle instance.","## Une instance pour mieux piloter la commande publique","Placé auprès des ministres chargés de l’Economie et des Comptes publics, le CNCP a pour ambition de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, en réunissant les principaux acteurs concernés.","- contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et s’assurer de leur mise en œuvre ;","- analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ;","Le CNCP doit ainsi permettre de mieux éclairer les évolutions de la commande publique, en s’appuyant notamment sur les données disponibles et sur l’expertise de ses membres.","## Une gouvernance élargie et renouvelée","Pour assurer ces missions, le CNCP s’appuie sur une gouvernance conçue pour renforcer à la fois le pilotage interministériel et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.","Un comité de coordination, réunissant les principales administrations concernées, assure le pilotage de l’instance. Il est complété par un comité des partenaires, organisé en cinq collèges afin d’associer plus largement les acteurs du monde de la commande publique.","Le CNCP est également composé d’un conseil scientifique, destiné notamment à renforcer l’analyse et l’exploitation des données de la commande publique, ainsi que d’un comité technique, consacré aux enjeux de dématérialisation.","## Une commande publique au cœur des grands enjeux économiques et publics","Ses travaux porteront notamment sur des enjeux tels que l’accès des TPE-PME à la commande publique, le développement durable, la souveraineté, la sécurisation juridique.","Parmi les priorités identifiées figurent également l’intelligence artificielle, la simplification de la commande publique et l’accompagnement des acheteurs.","## Un arrêté d’organisation et un règlement intérieur à venir","Un arrêté définissant l’organisation et la composition du CNCP sera publié dans les prochaines semaines, ainsi qu’un règlement intérieur qui précisera ses modalités de fonctionnement.","Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38],"Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) a été publié au Journal officiel le 15 août 2026.","Annoncée le 15 décembre 2025, la création du CNCP est désormais inscrite dans le code de la commande publique.","Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 substitue le CNCP à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et précise les missions de cette nouvelle instance.",true,[41,45,49,53,57,61],{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-e48e4e698ad07698","Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","2026-08-17",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-ef0ffe3380214b3a","Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027","2026-08-06",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-a0a557231ed346ba","Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026","2026-05-07",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"droit-reglementation-f73b3a850fdde924","Le Conseil d’État rejette le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution - Conseil d'État","2026-04-30",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"droit-reglementation-eec8936885fb77fb","Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé - Conseil d'État","2026-01-30",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"droit-reglementation-34ba6f50fdfab24f","Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses - Conseil d'État","2025-12-30",[66,69,72,75,78,81,84,87,90,92],{"nom":67,"path":68},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":70,"path":71},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":73,"path":74},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":76,"path":77},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":79,"path":80},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":82,"path":83},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":85,"path":86},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":88,"path":89},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":43,"path":91},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",{"nom":93,"path":94},"Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-33b2211508e5f38c",1787303176348]