[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-b09f558aa0041910":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-b09f558aa0041910","droit","reglementation",null,"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","La mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, présidée par Mme Anne Genetet et dont M. Thierry Tesson est le rapporteur, organise une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale jusqu’au vendredi 27 novembre 2026.","2026-10-26","2026-10-26T14:30:03.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Flancement-d-une-consultation-citoyenne-sur-le-site-de-l-assemblee-nationale-mission-d-information-sur-la-protection-des-personnels-educatifs",[10,19,20,21,22,23],"Six ans après l’attentat de Conflans‑Sainte-Honorine, et trois ans après l’assassinat de Dominique Bernard à Arras, cette mission, créée le 15 juillet 2026 par la commission des Affaires culturelles et de de l’éducation, intervient dans un contexte où les membres du personnel des établissements scolaires continuent d’être confrontés à des remises en cause de leurs enseignements et de subir des menaces multiformes allant des pressions et insultes aux atteintes physiques les plus graves.","Cette consultation citoyenne s’adresse aux membres du personnel des établissements d’enseignement primaire et secondaire : enseignants, directeurs d’école, personnel de direction, conseillers principaux d’éducation (CPE), assistants d’éducation (AED), agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ou encore personnel administratif, technique, social ou de santé.","Les questions proposées portent notamment sur les conditions d’exercice dans les établissements, les éventuelles menaces et violences subies, la confiance dans la protection et le soutien apportés, la connaissance des dispositifs de protection existants et la prise en charge des incidents.","Les contributions recueillies alimenteront les travaux de la mission et contribueront, le cas échéant, à établir des recommandations destinées à garantir, pour les membres du personnel éducatif, un exercice serein de leurs fonctions. La mission a prévu de publier ses conclusions en février 2027.","Lien pour participer à la consultation : https:\u002F\u002Fwww.assemblee.fr\u002Fcc-personnels-educatifs","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"Thierry Tesson est le rapporteur, organise une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale jusqu’au vendredi 27 novembre 2026.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-de4f8593d0a1e12a","Conférence de presse - Projet d’ouverture et de médiation de l’Assemblée nationale","2026-09-11",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-8c965ebeb068d76b","Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? - rapport d'information n° 883","2026-07-10",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d0e2d0a9774c866","Changements environnementaux et enjeux de défense - Mission d'information commune","2026-06-25",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-168b863c7eb012bd","Commission des affaires étrangères - Mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo...","2026-06-12",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-6071e219485dea31","Seth investit la colonnade de l’Assemblée nationale","2026-06-04",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-70a93abffbd0d165","La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables - Rapport d'information n° 663","2026-05-28",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":58,"path":59},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":61,"path":62},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":64,"path":65},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":67,"path":68},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":70,"path":71},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":73,"path":74},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":76,"path":77},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":79,"path":80},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":82,"path":83},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223617]