[{"data":1,"prerenderedAt":126},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-b25ee00db346f520":3},{"sujet":4,"aJournal":71,"liesSujets":72,"voisins":95},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":60,"attribution":68,"extraitUrl":17,"faitsCles":69},"droit-reglementation-b25ee00db346f520","droit","reglementation",null,"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n os 3210, 3291). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 1275 portant article additionnel après l’article 4.","2026-10-27","2026-10-27T15:00:00.000Z",1,[15,20,25,29,34,39,44,48,52,57],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Assemblée nationale — Comptes rendus de séance","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270029.asp","2026-10-16","2026-10-16T21:30:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":23,"publieLe":24},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270031.asp","2026-10-19","2026-10-19T21:30:00.000Z",{"titre":26,"editeur":16,"url":27,"date":23,"publieLe":28},"Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270030.asp","2026-10-19T15:00:00.000Z",{"titre":30,"editeur":16,"url":31,"date":32,"publieLe":33},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270033.asp","2026-10-20","2026-10-20T21:30:00.000Z",{"titre":35,"editeur":16,"url":36,"date":37,"publieLe":38},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270035.asp","2026-10-21","2026-10-21T21:30:00.000Z",{"titre":40,"editeur":16,"url":41,"date":42,"publieLe":43},"Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270038.asp","2026-10-22","2026-10-22T21:30:00.000Z",{"titre":45,"editeur":16,"url":46,"date":42,"publieLe":47},"Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270036.asp","2026-10-22T09:00:00.000Z",{"titre":49,"editeur":16,"url":50,"date":42,"publieLe":51},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270037.asp","2026-10-22T15:00:00.000Z",{"titre":53,"editeur":16,"url":54,"date":55,"publieLe":56},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270039.asp","2026-10-23","2026-10-23T09:00:00.000Z",{"titre":58,"editeur":16,"url":59,"date":11,"publieLe":12},"Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 octobre 2026","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002F17\u002Fcri\u002F2026-2027\u002F20270040.asp",[61,62,10,63,64,65,66,67],"- Amendements n os 1221, 3821, 3921, 461, 3783, 1106, 2385, 1659, 41, 3902, 262 et 1081","### Première partie (suite)","L’amendement n o 1275 n’est pas défendu. La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’excellent amendement n o 796. (Sourires.)","Il s’agit en effet d’un excellent amendement de mon collègue Christophe Blanchet, qui est aussi mon vice-président préféré. Dans les zones tendues ou touristiques, la location saisonnière évince le bail de longue durée, et les familles, les salariés et les jeunes actifs ne trouvent plus à se loger là où ils travaillent. Notre fiscalité aggrave ce déséquilibre. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été conçu pour frapper la rente immobilière. Or les biens d’un loueur en meublé professionnel peuvent en être exonérés en tant que biens professionnels, tandis qu’un bailleur qui consent un bail nu de trois ans à une famille reste imposé sur la valeur du sien. Un bien mis au service du marché locatif de longue durée est traité comme une source de rente ; affecté à une activité de location meublée professionnelle, le même bien ne l’est pas. Le présent amendement tend à corriger cette asymétrie, dans les seuls territoires où la pénurie est établie, à savoir les communes classées en zone tendue et les communes touristiques. Il étend aux logements pour lesquels un contrat d’habitation d’au moins trois ans a été conclu la logique d’exonération déjà appliquée aux biens affectés à une activité professionnelle.","La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.","M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire","La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement. Nous sommes très attentifs. (Sourires.)","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[70],"Amendements n os 1221, 3821, 3921, 461, 3783, 1106, 2385, 1659, 41, 3902, 262 et 1081 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n os 3210, 3291).",true,[73,77,81,86,89,92],{"id":74,"rubrique":6,"titre":75,"date":76,"nbSources":13},"droit-reglementation-533759a57aa12810","Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026","2026-07-21",{"id":78,"rubrique":6,"titre":79,"date":80,"nbSources":13},"droit-reglementation-77d411cee2ca04e9","Séance extraordinaire de l’Assemblée parlementaire franco-allemande - Vendredi 12 juin 2026","2026-06-17",{"id":82,"rubrique":6,"titre":83,"date":84,"nbSources":85},"droit-reglementation-0ecd5754eac5157f","Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants","2026-10-25",2,{"id":87,"rubrique":6,"titre":88,"date":55,"nbSources":13},"droit-reglementation-bea9bc7cee3c4e1a","Décision n° 2026-339 L du 8 octobre 2026",{"id":90,"rubrique":6,"titre":91,"date":23,"nbSources":13},"droit-reglementation-dfe72bfde21c890f","La commission des lois du Sénat enquêtera sur les événements des 17 et 18 octobre 2026",{"id":93,"rubrique":6,"titre":94,"date":18,"nbSources":13},"droit-reglementation-f8a9141918d62e13","Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026 - rapport d'information n° 77",[96,99,102,105,108,111,114,117,120,123],{"nom":97,"path":98},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":100,"path":101},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":103,"path":104},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":106,"path":107},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":109,"path":110},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":112,"path":113},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":115,"path":116},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":118,"path":119},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":121,"path":122},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":124,"path":125},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223453]