[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-b6a0096779926f92":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"droit-reglementation-b6a0096779926f92","droit","reglementation",null,"Prix de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes pour l’édition 2026","Depuis 2017, la Haute Autorité récompense les travaux qui enrichissent la compréhension des enjeux de transparence, d’éthique publique et de déontologie, ou qui proposent des solutions innovantes pour les renforcer.","2025-10-13",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fprix-de-la-haute-autorite-les-candidatures-sont-ouvertes-pour-ledition-2026\u002F",[10,18,19,20,21,22,23,24],"Organisé tous les deux ans, le Prix répond à la volonté de la Haute Autorité de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur ces sujets, dans une démarche de diffusion de la culture de l’intégrité.","- La catégorie « Recherche », qui récompense des thèses, ouvrages, revues scientifiques, ouvrages collectifs ou ensemble d’articles présentant une cohérence globale, accompagnés d’une note de synthèse ;","- La catégorie « Société civile », qui récompense des ouvrages se situant hors du domaine scientifique.","Le jury du Prix 2026, présidé par Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est composé des membres suivants :","- Roxana Family, directrice de la chaire et du master droit et éthique des affaires à CY Cergy Paris Université ;","- Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales et membre du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;","- Anne Levade, professeure des universités, membre du collège de la Haute Autorité et membre du collège de déontologie du ministère de l’intérieur ;","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-25c4a7534ac3eb18","Prix de thèse du Comité d'histoire 2026 : les candidatures sont ouvertes ! - Conseil d'État","2025-09-29",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-ec5951f687d8086b","La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026","2026-04-24",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-nominations-136f244694f50d6a","Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-01-30",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-a6767361b9964e9e","Vœux 2026 de la Haute Autorité","2026-01-02",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"droit-reglementation-408afaace522d0e6","Concours greffier 2026 : les inscriptions sont ouvertes","2025-12-18",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":58,"path":59},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":61,"path":62},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":64,"path":65},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":67,"path":68},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":70,"path":71},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":73,"path":74},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":76,"path":77},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":79,"path":80},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":82,"path":83},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303186759]