[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"droit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8","droit","reglementation",null,"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","Entre 2014 et 2025, le nombre de personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur majeur a presque doublé, passant de 13 000 à 25 000. Cette forte augmentation s’accompagne d'une hausse des affaires non poursuivables, qui concernent près des deux tiers des mis en cause en 2025.","2026-11-16","2026-11-16T18:36:16.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Justice — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Fdocumentation\u002Fetudes-et-statistiques\u002Fviolences-sexuelles-majeur-pres-deux-fois-plus-mis-cause-dix-ans",[19,20,21,22,23,24],"Entre 2014 et 2025, le nombre de personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur majeur a presque doublé, passant de 13 000 à 25 000. Cette forte augmentation s’accompagne d'une hausse des affaires non poursuivables, qui concernent près des deux tiers des mis en cause en 2025. Dans la grande majorité de ces cas, l'infraction est jugée insuffisamment caractérisée, notamment lorsque l'ancienneté des faits rend le recueil des éléments de preuves plus difficile.","Parmi les affaires poursuivables, 90 % donnent lieu à une réponse pénale en 2025. Les poursuites ou les transmissions à un juge d’instruction constituent la principale réponse pénale (neuf cas sur dix en 2025). Le recours aux alternatives aux poursuites est de fait beaucoup plus faible, et est en recul tendanciel depuis plus de dix ans, avec une part qui est passée de 17 % en 2016 à 10 % en 2025.","### Le harcèlement scolaire en 2025, de l'école à la justice","2026 - n°47 | Jean Ralph M. Paul (SSER), Muriella Rakotobe et Clara Baudry (DEPP)","### Les chiffres clés de la Justice 2026","Ce fascicule rassemble les indicateurs essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice pour l'année 2025.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27,28,29,30],"Cette forte augmentation s’accompagne d'une hausse des affaires non poursuivables, qui concernent près des deux tiers des mis en cause en 2025.","Parmi les affaires poursuivables, 90 % donnent lieu à une réponse pénale en 2025.","Les poursuites ou les transmissions à un juge d’instruction constituent la principale réponse pénale (neuf cas sur dix en 2025).","Le recours aux alternatives aux poursuites est de fait beaucoup plus faible, et est en recul tendanciel depuis plus de dix ans, avec une part qui est passée de 17 % en 2016 à 10 % en 2025.",true,[33,37,41,45],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-9543c96d0e43b9c0","Signature de la convention OFII \u002F OFPRA pour renforcer la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains","2026-11-09",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-21f621d3e5b06938","Délégation aux droits des femmes : Présentation du rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes - mardi...","2026-09-28",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-274229a21c55f74e","Avis sur une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et...","2026-07-16",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-ecd1a41252eda423","Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs","2026-07-15",[50,53,56,59,62,65,68,71,74,77],{"nom":51,"path":52},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":54,"path":55},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":57,"path":58},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":60,"path":61},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":63,"path":64},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":66,"path":67},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":69,"path":70},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":72,"path":73},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":75,"path":76},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":78,"path":79},"Le Conseil d'Etat ouvre un nouveau cycle de conférences sur « Les politiques publiques face aux drogues »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-64ffe8f63471a3f6",1795025431333]