[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c31ac331f58bdff5":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16},"droit-reglementation-c31ac331f58bdff5","droit","reglementation",null,"Intervention de Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, au 25e anniversaire du Réseau européen de formation judiciaire","À l’occasion du 25ᵉ anniversaire du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), célébré à l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, Véronique Malbec, représentant le Conseil constitutionnel, a pris part aux échanges et travaux sur l’avenir de la formation judiciaire en Europe.","2025-10-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fintervention-de-veronique-malbec-membre-du-conseil-constitutionnel-au-25e-anniversaire-du-reseau",[10,18,19,20,21],"Après avoir présenté le rôle du Conseil constitutionnel dans l’ordre juridique français, l’articulation de ses compétences avec celles des juridictions internes et européennes, Véronique Malbec a proposé différents éléments de réflexion sur les enjeux que soulève la densité et la complexité normative pour les magistrats, et sur « l’importance d’une formation adaptée » pour en appréhender les implications. Véronique Malbec a conclu son intervention en insistant sur le fait que « la formation des juges et procureurs au contrôle de constitutionnalité et de conventionalité est aujourd’hui une priorité stratégique pour l’État de droit. » Cette formation « doit combiner savoir théorique, savoir-faire technique, et savoir-être éthique. Car derrière chaque contrôle de norme, il y a une décision qui peut protéger ou limiter un droit fondamental. ».","L’événement a rassemblé des représentants de haut niveau des institutions européennes et nationales, ainsi que les principaux acteurs de la formation judiciaire.","### Un tournant stratégique pour le REFJ","Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion d'une culture juridique et judiciaire partagée entre les institutions de formation des 27 États membres de l’Union européenne. Cet anniversaire marque également un tournant stratégique pour le REFJ. Ainsi les débats et travaux doivent permettre de poser collectivement les bases d’une nouvelle stratégie ambitieuse qui guidera la formation judiciaire européenne dans les années à venir, en réponse aux défis démocratiques, technologiques et sociétaux de notre époque.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":12},"droit-reglementation-51f39ceb687015ec","La secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice d’Allemagne reçue en visite de courtoisie par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel","2026-09-16",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-920a4aa2f5e49b11","Décès de Lionel Jospin, ancien membre du Conseil constitutionnel","2026-03-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-613fa31dc808dad2","Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel","2025-10-19",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62","Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","2026-10-04",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",[50,53,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":51,"path":52},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":43,"path":54},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":56,"path":57},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":59,"path":60},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":62,"path":63},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":65,"path":66},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":68,"path":69},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":71,"path":72},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":74,"path":75},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":77,"path":78},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137629352]