[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c4cf4e7698dcf572":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-c4cf4e7698dcf572","droit","reglementation",null,"Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte - rapport d'information n° 656","Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2024-2025 et leur portée réelle. Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été majoritairement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles.","2026-06-05","2026-06-05T15:02:48.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-656-notice.html",[19,20,21],"Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2024-2025 et leur portée réelle.","Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été majoritairement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 25 communications, 16 résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, 13 avis politiques et 2 avis motivés sur le respect du principe de subsidiarité adoptés conformément aux dispositions de l'article 88-6 de la Constitution, le Sénat influence la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national.","Par ailleurs, ce rapport rend compte tant de la bonne coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que de la qualité du dialogue politique avec la Commission européenne.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-b9706ad4de30576e","Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881","2026-07-17",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-57888a29a1dba433","Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus - rapport d'information n° 854 tome II","2026-07-10",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-9f45be58fad06186","Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719","2026-06-11",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-4e7ad63623e7218a","Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile : Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité - Rapport d'information n° 606","2026-05-17",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","2026-07-27",[50,53,56,59,62,65,68,71,74,77],{"nom":51,"path":52},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":54,"path":55},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":57,"path":58},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":60,"path":61},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":63,"path":64},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":66,"path":67},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":69,"path":70},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":72,"path":73},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":75,"path":76},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":78,"path":79},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303181852]