[{"data":1,"prerenderedAt":64},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c6bcd6d7630c669c":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":33},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-reglementation-c6bcd6d7630c669c","droit","reglementation",null,"L’Ofpra déménage, ainsi que ses archives !","Pour permettre le bon déménagement, en fin d’année 2026 et début 2027, des 12 kilomètres des archives liées à la demande d’asile, nous sommes contraints de limiter le mouvement des dossiers à l’approche du déménagement et pendant celui-ci, et de reporter les consultations en salle de lecture des archives.","2026-10-13","2026-10-13T09:01:26.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Flofpra-demenage-ainsi-que-ses-archives",[10,19,20,21,22,23,24,25],"Les demandes de recherche dans les archives envoyées après le 30 octobre ne pourront ainsi pas être prises en compte. En effet, en temps normal, une recherche nécessite environ 1 mois pour :","- vérifier son caractère communicable (et, dans le cas d’un dossier non librement communicable, instruire la demande de dérogation) ;","C’est pour cette raison que nous sommes contraints de restreindre les demandes de recherche : pour les demandes reçues après le 30 octobre, nous demanderons aux usagers de reformuler leurs demandes de recherche à partir du 26 février 2027.","Seules les demandes à caractère administratif urgent (généalogistes professionnels dans le cadre du règlement d’une succession, démarches liées à la nationalité notamment) seront traitées dans la mesure du possible. L’Ofpra n’est pas la seule source d’archives en France, ainsi nous vous prions de privilégier, si possible, les autres institutions classiques comme les Archives nationales et les Archives départementales, pour faire avancer vos recherches.","Pour les demandes de recherches en cours d’instruction, la salle de lecture actuelle restera ouverte en octobre et novembre.","A partir du 30 novembre, la salle de lecture des archives sera fermée au public jusqu’au 26 février 2027, date d’ouverture prévisionnelle de la nouvelle salle de lecture. Les futurs locaux de l’Ofpra seront situés au 198, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (en face du bâtiment actuel).","Les demandes de rendez-vous de consultation adressées après le 30 novembre ne seront pas prises en compte. Les usagers seront invités à formuler leur demande de rendez-vous à partir de la réouverture de la salle de lecture.","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",[28,29,30],"Les demandes de recherche dans les archives envoyées après le 30 octobre ne pourront ainsi pas être prises en compte.","A partir du 30 novembre, la salle de lecture des archives sera fermée au public jusqu’au 26 février 2027, date d’ouverture prévisionnelle de la nouvelle salle de lecture.","Les demandes de rendez-vous de consultation adressées après le 30 novembre ne seront pas prises en compte.",true,[],[34,37,40,43,46,49,52,55,58,61],{"nom":35,"path":36},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":38,"path":39},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":41,"path":42},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":44,"path":45},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":47,"path":48},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":50,"path":51},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":53,"path":54},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":56,"path":57},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":59,"path":60},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":62,"path":63},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793201224388]