[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c6ea82e444378aed":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-c6ea82e444378aed","droit","reglementation",null,"Le Conseil d’État poursuit ses échanges avec la Cour suprême du Bénin","Dans le cadre de la coopération que le Conseil d’État entretient avec ses homologues des cours suprêmes, Marc Guillaume, vice-président, a reçu Victor Dassi Adossou, président de la Cour Suprême béninoise* et Ibrahim David Salami, président de la chambre administrative de la Cour.","2026-09-25","2026-09-25T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-d-etat-poursuit-ses-echanges-avec-la-cour-supreme-du-benin",[10,19,20],"Cette rencontre a donné lieu à des échanges fructueux qui se poursuivront dans les mois à venir : le Conseil d’État recevra prochainement un avocat général et un greffier de la chambre administrative de la Cour suprême.","* La Cour suprême béninoise exerce les fonctions contentieuses de la Cour de cassation et du Conseil d’État français. La Constitution lui confère également une fonction consultative. Elle anime l’AA-HJF (Association africaine des hautes juridictions francophones) qui regroupe 23 pays et 40 juridictions.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[24,28,32,36,40,44],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"droit-reglementation-d8c30cf6512715b1","Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commises","2026-07-17",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-235a6950431e194f","Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle de Bulgarie","2026-06-04",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-3d8a99bfeba42b32","Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables - Conseil d'État","2026-05-20",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-bc4ff67861e48732","Rencontre avec le président du Conseil d’État égyptien - Conseil d'État","2026-04-14",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-9a0096406862084a","Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État","2026-03-19",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-f2a006d5c89746b4","Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle du Kosovo","2026-03-18",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":53,"path":54},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":56,"path":57},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":59,"path":60},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":62,"path":63},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":65,"path":66},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":68,"path":69},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":71,"path":72},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":74,"path":75},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":77,"path":78},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618771]