[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-c8486cba2ef3084d":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17,"faitsCles":21},"droit-reglementation-c8486cba2ef3084d","droit","reglementation",null,"Le Président Richard Ferrand lance un appel à défendre l’État de droit","Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, ouvre la conférence annuelle de l’European Law Institute avec un appel à défendre l’État de droit. Sous le haut patronage du Président de la République, la conférence annuelle de l’European Law Institute (ELI) se déroule du 1 er au 4 septembre 2026 à Paris.","2026-09-02","2026-09-02T13:52:21.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fle-president-richard-ferrand-lance-un-appel-a-defendre-l-etat-de-droit",[19],"Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, ouvre la conférence annuelle de l’European Law Institute avec un appel à défendre l’État de droit. Sous le haut patronage du Président de la République, la conférence annuelle de l’European Law Institute (ELI) se déroule du 1 er au 4 septembre 2026 à Paris. Fondé en 2011 à Paris, l’ELI, qui se donne pour mission d’améliorer la qualité du droit en créant des liens en Europe, célèbre cette année son 15e anniversaire. Le 2 septembre, au sein du Grand Amphithéâtre historique de la Sorbonne, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a ouvert le débat consacré à l’État de droit et à la justice devant un public de 300 praticiens du droit, juges, académiques et diplomates. Aux côtés du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et du vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, le Président Ferrand est revenu sur ce qui fonde notre démocratie, à savoir les droits et libertés du citoyen qui s’exercent au quotidien de manière silencieuse. Il a appelé à la promotion collective de l´État de droit et à l’engagement des citoyens et des responsables publics à nos côtés. Le Conseil constitutionnel a ainsi à cœur de promouvoir la diffusion des principes constitutionnels, socle de notre démocratie, en expliquant et motivant ses décisions et son action. Il appelle les juges, les professeurs de droit, les avocats, les chercheurs et les étudiants à participer à l’explication du droit et à rappeler l’importance de l’État de droit pour la protection des libertés et de la démocratie. Retrouvez son discours complet ci-dessous.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[22,23],"Sous le haut patronage du Président de la République, la conférence annuelle de l’European Law Institute (ELI) se déroule du 1 er au 4 septembre 2026 à Paris.","Fondé en 2011 à Paris, l’ELI, qui se donne pour mission d’améliorer la qualité du droit en créant des liens en Europe, célèbre cette année son 15e anniversaire.",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-6eb38b63d3d6549c","Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel","2026-03-06",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-74e8cf7969b1b603","Décès de Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile - Conseil d'État","2025-08-08",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec11d0fd18c3af4c","Nuit du droit 2026 : le Conseil d’État ouvre ses portes aux étudiantes et étudiants le 5 octobre à 17h","2026-09-16",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-830c45cadd84b235","Décès de Philippe Josse, président de la section des finances - Conseil d'État","2026-07-22",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-499a8b7fa8f67d6d","Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État","2026-06-05",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec04165bf1559854","Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État - Conseil d'État","2026-05-21",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":55,"path":56},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":58,"path":59},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":61,"path":62},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":64,"path":65},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":67,"path":68},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":70,"path":71},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":73,"path":74},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":76,"path":77},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":79,"path":80},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619541]