[{"data":1,"prerenderedAt":57},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-cd461c09b0772e94":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":26},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"droit-reglementation-cd461c09b0772e94","droit","reglementation",null,"Article 34 du PLFSS : le bon sens l'emporte enfin !","La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est battue pour obtenir la suppression de l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Elle se félicite d’avoir été entendue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a acté cette suppression mercredi en commission.","2026-11-05","2026-11-05T18:02:44.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F05-11-2026\u002Farticle-34-du-plfss-le-bon-sens-lemporte-enfin.html",[10,19,20],"Cet article, qui forfaitisait la majoration de pension aujourd’hui proportionnelle pour avoir élevé trois enfants ou plus, aurait eu pour effet de diminuer drastiquement le revenu de remplacement d’une portion significative de sous-officiers et d’officiers expérimentés. Cette mesure aurait donc conduit automatiquement au départ en retraite anticipée de milliers de cadres des trois armées et de la gendarmerie. La commission avait dénoncé les effets de ce dispositif, proposé sans aucune évaluation ni anticipation de ses conséquences. Devant la commission, la ministre des armées avait reconnu il y a une semaine l’absence de toute concertation interministérielle et avait mis en garde contre ses effets catastrophiques sur la fidélisation du personnel en poste. Dans un contexte de crises géopolitiques sans précédent récent, cette mesure irréfléchie était irresponsable. La commission poursuivra son travail de défense des intérêts, des moyens et du statut des militaires au service de la défense nationale.","Direction de la communication - Xavier Theurillat Tél. : 01 42 34 25 51 - presse@senat.fr","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[23],"La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est battue pour obtenir la suppression de l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.",true,[],[27,30,33,36,39,42,45,48,51,54],{"nom":28,"path":29},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":31,"path":32},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":34,"path":35},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":37,"path":38},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":40,"path":41},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":43,"path":44},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":46,"path":47},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":49,"path":50},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":52,"path":53},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":55,"path":56},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431851]