[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ce5eca766b9771dc":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-ce5eca766b9771dc","droit","reglementation",null,"Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales - Rapport d'information n° 812","Hélicoptères, avions et drones font désormais partie du fonctionnement courant des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de « manoeuvrer, appuyer et renseigner », en offrant aux forces de l'ordre des capacités que les seuls moyens terrestres ne peuvent pas toujours assurer.","2026-07-02","2026-07-02T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-812-notice.html",[19,20,21,22],"Hélicoptères, avions et drones font désormais partie du fonctionnement courant des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de « manoeuvrer, appuyer et renseigner », en offrant aux forces de l'ordre des capacités que les seuls moyens terrestres ne peuvent pas toujours assurer.","M. Bruno Belin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités », a conduit un contrôle budgétaire sur les moyens aériens de la police et de la gendarmerie nationales, en tenant compte également des concours apportés par les flottes publiques répondant à d'autres missions - sécurité civile, armées, douanes et HéliSMUR - et dont l'emploi s'inscrit déjà, en partie, dans une logique d'interdépendance.","Le rapport constate que ces moyens sont devenus indispensables pour couvrir l'ensemble du spectre de la sécurité intérieure, mais qu'ils connaissent des tensions croissantes. L'urgence principale concerne la flotte héliportée de la gendarmerie, première capacité aérienne polyvalente de sécurité intérieure : sur 55 appareils théoriques, seuls 34 hélicoptères sont effectivement disponibles, en moyenne annuelle. La police nationale repose, quant à elle, sur un modèle aérien plus réduit - d'une dizaine d'avions en location -, utile mais dépendant des locations, conventions, financements extérieurs et concours d'autres administrations. Le rapport souligne également la montée en puissance des drones et de la lutte anti-drones, ainsi que la hausse des coûts d'acquisition et de maintenance des aéronefs habités.","Pour le rapporteur spécial, le renforcement des moyens aériens doit s'inscrire dans une stratégie ministérielle fondée sur un contrat opérationnel commun et sur une approche en coût complet. Ses recommandations visent à renouveler d'urgence la flotte héliportée de la gendarmerie, à programmer durablement l'acquisition de drones et de dispositifs de lutte anti drones, à renforcer les mutualisations, à formaliser une doctrine de juste emploi des différents vecteurs disponibles et à mieux informer le Parlement sur l'état et le coût complet des moyens aériens.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,33,37,41,45],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-4a247b018dfdde99","Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","2026-09-29",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","2026-09-28",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-plans-sociaux-5e7d75d57153758d","L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe - rapport d'information n° 949","2026-09-21",[50,53,56,58,60,63,66,69,72,75],{"nom":51,"path":52},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":54,"path":55},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":28,"path":57},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":32,"path":59},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":61,"path":62},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":64,"path":65},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":67,"path":68},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":70,"path":71},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":73,"path":74},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":76,"path":77},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137623858]