[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ce929d413e1f1a05":3},{"sujet":4,"aJournal":41,"liesSujets":42,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":31,"attribution":40,"extraitUrl":22},"droit-reglementation-ce929d413e1f1a05","droit","reglementation",null,"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897","Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026 au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l' ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens,","2026-08-19","2026-08-19T22:00:00.000Z",1,[15,20,25,28],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fpjl25-897.html","2026-07-16","2026-07-16T22:00:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":23,"publieLe":24},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Rapport n° 904","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Frap\u002Fl25-904\u002Fl25-904.html","2026-07-19","2026-07-19T22:00:00.000Z",{"titre":26,"editeur":16,"url":27,"date":23,"publieLe":24},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte de la commission n° 905","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fpjl25-905.html",{"titre":29,"editeur":16,"url":30,"date":11,"publieLe":12},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 164","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Ftas25-164.html",[32,33,34,35,36,37,38,39],"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026","au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l' ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens,","PAR Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES, Rapporteures,","(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Ian Boucard, député, vice-président ; Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes, sénatrices, MM. Vincent Caure, Xavier Albertini, députés, rapporteurs.","Membres titulaires : M. Francis Szpiner, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Jean Rochette, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Mme Andrée Taurinya, M. Sacha Houlié, députés.","Membres suppléants : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Patrick Kanner, Thani Mohamed Soilihi, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Lisette Pollet, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, MM. Pouria Amirshahi, Laurent Mazaury, députés.","Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens se réunit au Sénat le lundi 20 juillet 2026.","Elle a procédé à la désignation de son Bureau qui a été ainsi constitué :","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[43,48],{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":47},"droit-reglementation-fabf6312345ec5e4","Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905","2026-07-24",2,{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-a04921350b739ec3","Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël motivé par le risque de troubles à l’ordre public - Conseil d'État","2024-11-29",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Carrière : 1 000 nouveaux postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-38454cb6e52e1e72",{"nom":57,"path":58},"Interdiction du téléphone portable au lycée : quelles sont les modalités ?","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d61eafb1ca4ecd13",{"nom":60,"path":61},"Ce qui change en septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d68600bc60e9fc28",{"nom":63,"path":64},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":66,"path":67},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":69,"path":70},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":72,"path":73},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":75,"path":76},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":78,"path":79},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":81,"path":82},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",1787745704391]