[{"data":1,"prerenderedAt":64},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-cead70d39436a982":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":33},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-cead70d39436a982","droit","reglementation",null,"Création de la direction des victimes et des usagers","Pour la première fois de son histoire, le ministère de la Justice se dote d’ une direction des victimes et des usagers (DVU), chargée d’améliorer l’accompagnement des victimes et des usagers du service public de la justice.","2026-11-10","2026-11-10T15:24:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Justice — Actualités et événements","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Factualites\u002Factualite\u002Fcreation-direction-victimes-usagers",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"Pour la première fois de son histoire, le ministère de la Justice se dote d’ une direction des victimes et des usagers (DVU), chargée d’améliorer l’accompagnement des victimes et des usagers du service public de la justice. Elle sera dirigée par Marie Grosset, membre du Conseil d’État, nommée en conseil des ministres par le président de la République, sur proposition du ministre de la Justice.","## Repenser le rôle de la justice","La création de la DVU est le fruit de plusieurs mois de consultations et se fonde sur un rapport de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes, remis au garde des Sceaux en février 2026 par Olivier Caracotch et Marie Grosset.","Partant du constat que rendre une décision de justice ne suffit pas, la DVU a pour mission d’améliorer l’accueil, l’orientation, l’accompagnement et la prise en charge des victimes et des usagers du service public de la justice, à chaque étape de leur parcours. Cela concerne des millions de personnes chaque année, qu’elles soient victimes, en conflit ou engagées dans une procédure judiciaire.","## Une justice plus lisible, plus accessible et plus proche des citoyens","En lien avec l’ensemble des acteurs concernés – autres directions du ministère, délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV), associations, collectivités territoriales, Défenseur des droits – la DVU a pour mission de coordonner et de piloter les politiques publiques en matière :","Elle veillera à l’amélioration continue du parcours des usagers, de l’accueil en juridiction jusqu’à la compréhension des décisions de justice.","### Le ministère de la Justice évolue pour mieux répondre aux attentes et aux enjeux actuels","Pour plus d’efficacité et de lisibilité, le ministère de la Justice a engagé des transformations majeures de son organisation : en plus de la création de la direction des victimes et des usagers, le pilotage de l’immobilier et du numérique est désormais centralisé au secrétariat général, garant de l’efficacité de la gestion et de la performance du ministère.","Sur le volet immobilier, il s’agit de disposer d’une vision plus globale de l’immobilier ministériel, de mieux intégrer les enjeux de transition écologique les choix d’implantation et les perspectives d’évolution des actifs.","Concernant le numérique, les moyens sont concentrés et la gouvernance est simplifiée, pour accélérer la transformation numérique du ministère en lien avec tous les acteurs concernés. Parmi les projets majeurs, la procédure civile numérique et la procédure pénale numérique.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[34,37,40,43,46,49,52,55,58,61],{"nom":35,"path":36},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":38,"path":39},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":41,"path":42},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":44,"path":45},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":47,"path":48},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":50,"path":51},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":53,"path":54},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":56,"path":57},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":59,"path":60},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":62,"path":63},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431667]